Exploitation de parkings sur le territoire communal

La concession de services porte sur l’exploitation des parkings en voirie et en ouvrage de l’Hôtel de ville à Gembloux. La concession de services porte sur l’exploitation des parkings en voirie et en ouvrage de l’Hôtel de ville à Gembloux.

CPV: 98351000 Servicios de gestión de aparcamientos
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation de parkings sur le territoire communal
Organismo adjudicador:
Gembloux
Número de premio:
2025/Concess_Parking

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Gembloux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de parkings sur le territoire communal
Description : La concession de services porte sur l’exploitation des parkings en voirie et en ouvrage de l’Hôtel de ville à Gembloux.
Identifiant de la procédure : e7a34ee0-e0f7-4bf7-9238-f798ac8a5e20
Identifiant interne : 2025/Concess_Parking
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/Concess_Parking - 1
Description : La concession de services porte sur l’exploitation des parkings en voirie et en ouvrage de l’Hôtel de ville à Gembloux.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession, portant sur les trois derniers exercices. Exigences minimales : Le montant du chiffre d'affaires cumulé sur les 3 dernières années doit atteindre au minimum 660.000€ en matière d’activités de gestion et d’exploitation de parking avec un montant annuel de minimum 220.000 €.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le candidat concessionnaire propose une redevance basée sur un pourcentage du chiffres d’affaires. Le pourcentage proposé par le soumissionnaire devra être au minimum de 10% en ce qui concerne les chiffres d’affaires T1 et T2, définis comme suit : - T1 = chiffres d’affaires sur les redevances perçues - T2 = chiffres d’affaires sur le stationnement horodateurs - Redevance annuelle variable sur T1 perçu (40 points) : Le soumissionnaire ayant le pourcentage le plus élevé recevra le maximum de points à obtenir. Les autres candidats recevront un score calculé comme suit : (Pourcentage de redevance annuelle variable T1 perçu de l’offre / le pourcentage maximal offert x poids du critère). - Redevance annuelle variable sur T2 (30 points) Le soumissionnaire ayant le pourcentage le plus élevé recevra le maximum de points à obtenir. Les autres candidats recevront un score calculé comme suit : (Pourcentage de redevance annuelle variable T2 de l’offre / le pourcentage maximal offert x poids du critère).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère évalue la qualité des solutions proposées par le soumissionnaire pour l'exploitation des parkings en voirie et en ouvrage. Les offres doivent démontrer, via une note de maximum 8 pages (recto-verso donc 16 faces, Times New Roman 11, interligne normal) une compréhension des besoins de la Ville, notamment au regard des exigences minimales. Ces offres doivent également comporter un planning complet démontrant comment le soumissionnaire entend s’organiser pour une mise en œuvre effective du contrat au 1er janvier 2026. L’attribution de la concession étant prévue en septembre 2025 (date approximative). SI la note déposée comporte plus de 8 pages, celles-ci ne seront pas lues et il n’en sera pas tenue comptes dans la cotation. Sur base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, ce critère se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 "+" à 3 "-"; ainsi, la fourchette d'appréciation de ce critère contient 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais ou absence de plus-value ; 1 2 3 + Satisfaisant Bon Très bon - Faible Insatisfaisant Mauvais ou absence de plus-value L'appréciation qualitative ainsi obtenue sera ensuite traduite en points, sur la base de l’une des grilles de cotation figurant ci-dessous : Critère évalué sur 30 points 1 2 3 + 18 24 30 - 12 6 0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Gembloux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Gembloux
Numéro d’enregistrement : 0216697505_266
Adresse postale : Parc d'Epinal
Ville : Gembloux
Code postal : 5030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 81625557
Télécopieur : +32 81626386
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5edc5afd-c2fd-4c58-86c6-5035948c9d7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00184608-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025