EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES

Collecte, valorisation et traitement des déchets de la partie française de l'île voir DCE

CPV: 90530000 Explotación de una instalación de vertido de desechos
Lugar de ejecución:
EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
Organismo adjudicador:
Collectivité de Saint Martin (978)
Número de premio:
2501001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
Description : Collecte, valorisation et traitement des déchets de la partie française de l'île
Identifiant de la procédure : ce533b6b-6dae-4168-9264-38e8faf95fc4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit « Grandes Cayes » en extrémité Nord-Est de l’île.
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
Description : voir DCE
Identifiant interne : 2501001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Options :
Description des options : voir au CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu dit Grandes Cayes à Cul de Sac
Ville : SAINT-MARTIN (978)
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cohérence des prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir dce
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978) -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement : 219711272000019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a62f0ef8-2379-4546-b55c-739d6e69ac22 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 17:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00170344-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025