EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS, PASSY ET LES CONTAMINES MONTJOIE

Prestations attendues : - Fonctionnement, surveillance et entretien de la station d'épuration des eaux usées et de ses ouvrages annexes, - Prise en charge de l'évacuation et du traitement des résidus d'épuration (sables, refus de dégrillage, graisses et boues), - Assistance à la Collectivité dans ses relations avec les administrations …

CPV: 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales, 90481000 Explotación de una planta de tratamiento de aguas residuales
Plazo:
21 de septiembre de 2024 a las 20:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS, PASSY ET LES CONTAMINES MONTJOIE
Organismo adjudicador:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE REALISATION ET DE GESTION POUR LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE
Número de premio:
AOO 24-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE REALISATION ET DE GESTION POUR LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS, PASSY ET LES CONTAMINES MONTJOIE
Description : Prestations attendues : - Fonctionnement, surveillance et entretien de la station d'épuration des eaux usées et de ses ouvrages annexes, - Prise en charge de l'évacuation et du traitement des résidus d'épuration (sables, refus de dégrillage, graisses et boues), - Assistance à la Collectivité dans ses relations avec les administrations et les entreprises
Identifiant de la procédure : 002fa685-59d4-473f-bbc4-dd65a69f5b26
Identifiant interne : AOO 24-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 190 chemin de l'Essert
Ville : Passy
Code postal : 74190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS, PASSY ET LES CONTAMINES MONTJOIE
Description : Prestations attendues : - Fonctionnement, surveillance et entretien de la station d'épuration des eaux usées et de ses ouvrages annexes, - Prise en charge de l'évacuation et du traitement des résidus d'épuration (sables, refus de dégrillage, graisses et boues), - Assistance à la Collectivité dans ses relations avec les administrations et les entreprises
Identifiant interne : S-PF-66728

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 190 chemin de l'Essert
Ville : Passy
Code postal : 74190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 fois 1 an maximum

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir Ccatp
Date limite de réception des offres : 21/09/2024 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 08:30 +02:00
Lieu : Saint-Gervais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte 2 tranches : - Tranche ferme : exploitation de la station d'épuration de PASSY , à l'exception des installations de traitement biologique de technologie Biocarbones® - Tranche optionnelle : exploitation des installations de traitement biologique de technologie Biocarbones®
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre sera présentée par une entreprise seule ou un groupement
Montage financier : Voir Ccatp

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint- Gervais
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE REALISATION ET DE GESTION POUR LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE
Numéro d’enregistrement : 25740138000023
Adresse postale : Mairie 50 avenue du Mont d'Arbois
Ville : Saint Gervais
Code postal : 74170
Pays : France
Point de contact : STROPIANO Michel
Adresse électronique : recettes@saintgervais.com
Téléphone : 0450477675
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Saint- Gervais
Numéro d’enregistrement : 121610
Ville : Saint Gervais
Code postal : 74170
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@saintgervais.com
Téléphone : 0450477744
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 13285
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5945126-140b-496e-bab9-a731eb1ffdf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2024 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00450662-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024