Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028

Ce marché comprend: - l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration intercommunale, - l'élimination des déchets et sous-produits des installations, - le traitement, le stockage et l'élimination des boues issues du traitement des eaux usées Ce marché comprend: - l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et …

CPV: 90481000 Explotación de una planta de tratamiento de aguas residuales
Lugar de ejecución:
Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028
Organismo adjudicador:
SIAEPA du Cambre d' Aze
Número de premio:
S-PF-19993

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAEPA du Cambre d' Aze
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028
Description : Ce marché comprend: - l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration intercommunale, - l'élimination des déchets et sous-produits des installations, - le traitement, le stockage et l'élimination des boues issues du traitement des eaux usées
Identifiant de la procédure : 2d041c73-dc2d-4851-a995-3388f6ea46bf
Identifiant interne : S-PF-19993
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant annuel révisable annuellement. Valeur du marché calculée avec le prix annuel 2025 multiplié par 4
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028
Description : Ce marché comprend: - l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration intercommunale, - l'élimination des déchets et sous-produits des installations, - le traitement, le stockage et l'élimination des boues issues du traitement des eaux usées
Identifiant interne : S-PF-19993

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction possible une fois 2 ans, par tacite reconduction. Ainsi, les prestations débuteront au 1er janvier 2025 et prendront fin au 31 décembre 2026, ou au 31 décembre 2028, en cas de reconduction

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEPA du Cambre d'Aze
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 519 040 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 129 760 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S-Pf-19993
Titre : Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 809E0396-A971-3A5A-7AA3075CBB7A5319
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIAEPA du Cambre d' Aze
Numéro d’enregistrement : 1259
Adresse postale : 21 Grand'Rue Mairie
Ville : Saint Pierre Dels Forcats
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Fournier Daniel
Adresse électronique : secretariat@siaepacambresdaze.fr
Téléphone : 0468041736
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIAEPA du Cambre d'Aze
Numéro d’enregistrement : 32083
Adresse postale : 21 Grand'Rue - Mairie
Ville : Saint-Pierre-Dels-Forcats
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : S. Edde
Adresse électronique : edde.sarah@gmail.com
Téléphone : 0681047075
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 809E03C4-CED9-56BC-82C91C2B8E085E1C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19993-1-0-1
Adresse postale : 8 Rue Evariste Galois
Ville : Beziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial.occitanie.eau@suez.com
Téléphone : 0467354397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24254e7c-194a-4a79-b84b-122a08cae08f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743213-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024