EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES

Appel d'offres avec négociation lancé en application des articles L2124-3 R2124-3 du Code de la Commande Publique. Prestations de service relatives à l'exploitation de : - la station d'épuration (Capacité 44 500 EH) - l'unité de compostage de boues déshydratées et de déchets verts - les réseaux de transports associés …

CPV: 65120000 Explotación de una planta depuradora de agua, 45252122 Digestores de aguas residuales, 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Plazo:
15 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES
Organismo adjudicador:
CC Massif du Vercors
Número de premio:
2025-36fASS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Massif du Vercors
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES
Description : Appel d'offres avec négociation lancé en application des articles L2124-3 R2124-3 du Code de la Commande Publique. Prestations de service relatives à l'exploitation de : - la station d'épuration (Capacité 44 500 EH) - l'unité de compostage de boues déshydratées et de déchets verts - les réseaux de transports associés Maintenance décennale du digesteur
Identifiant de la procédure : 8224c15d-ca38-4efb-afbf-304eeb7f979d
Identifiant interne : 2025-36fASS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252122 Digesteurs de boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration intercommunale- Fenat-1617 les Jarrands
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire des installations : mardi 11 mars de 9h et 12h Modalités dans le Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES
Description : Appel d'offres avec négociation lancé en application des articles L2124-3 R2124-3 du Code de la Commande Publique. Prestations de service relatives à l'exploitation de : - la station d'épuration (Capacité 44 500 EH) - l'unité de compostage de boues déshydratées et de déchets verts - les réseaux de transports associés Maintenance décennale du digesteur
Identifiant interne : S-PF-69573

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252122 Digesteurs de boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration intercommunale- Fenat-1617 les Jarrands
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction possible de 12 mois soit une durée du marché maximale de 72 mois et un terme maximal au 30 septembre 2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F9A6D432-9EA5-ED5F-AA26A4BD7A224CAE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Massif du Vercors
Numéro d’enregistrement : 4430
Adresse postale : 19 chemin de la Croix Margot Station de traitement des eaux usées, Ecosite du Vercors, route des Jarrands
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Girard Franck
Adresse électronique : achat.public@vercors.org
Téléphone : 0476950896
Adresse internet : http://www.vercors.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F9A6D450-0E4E-BB54-E2DC7F5AF6982F25
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1cbc4fd1-b549-4481-b467-5504a0338db6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 13:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00112894-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025