Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie

Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie

CPV: 77120000 Servicios de producción de compost
Lugar de ejecución:
Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie
Organismo adjudicador:
CHATEAUROUX METROPOLE
Número de premio:
M24-039AGG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie
Description : Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie
Identifiant de la procédure : de722f33-da0c-4f34-8fe2-68328af66281
Avis précédent : 558e8cba-f5f5-47e2-a46a-ba9eb1cbcd82-01
Identifiant interne : M24-039AGG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Martinerie rue de Lattre de Tassigny
Ville : Diors
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats qui n'auront pas effectué la visite en présence du représentant du pouvoir adjudicateur pourront voir leur offre rejetée sans être analysée. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Mme Gaëlle MAGNAVACCA au 02 54 08 34 02 ou 06 70 50 53 43. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de Autres informations complémentaires : la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie
Description : Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie
Identifiant interne : M24-039AGG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Martinerie rue de Lattre de Tassigny
Ville : Diors
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre prendra fin au 31 décembre 2028. Pour toute la durée de l'accord-cadre, le minimum est de 580 000 euros HT et le maximum est de 1 520 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Elle sera jugée selon les sous-critères suivants et en fonction du mémoire technique remis par le candidat : - Sous-critère 1 - Modalités d'organisation de la prestation : 20 points Compréhension, qualité et cohérence de la prestation par rapport à la demande (dimensionnement du service, délai d'exécution, outils d'organisation, fonctionnement proposé…) - Sous-critère 2 - Qualité et conformité de l'exploitation de la plateforme : 20 points Démarches qualité, sécurité et environnementale associés au site et aux modes de traitement proposés, moyens de contrôle - Sous-critère 3 -Moyens matériels et humains : 20 points Nombre et qualité des moyens matériels mis à disposition, Nombre et qualité des moyens humains mis à disposition.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INDRE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INDRE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24-039AGG
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHATEAUROUX METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INDRE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 83395212000016
Adresse postale : 1 impasse de Wault
Ville : ARGY
Code postal : 36500
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : earl.christiaens@wanadoo.fr
Téléphone : 0616605269
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e255348-d202-48a3-9f59-ccd14e6fd075 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788489-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024