Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2025-2028

Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau - Quartier Notre Dame pour la période 2025-2028. Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à …

CPV: 77120000 Servicios de producción de compost
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2025-2028
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Número de premio:
2024-UNI-30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2025-2028
Description : Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau - Quartier Notre Dame pour la période 2025-2028.
Identifiant de la procédure : c076cb8e-218b-4756-b305-5aa81dcbcbc8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA CRAU
Code postal : 83260
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2025-2028
Description : Exploitation d'une installation de traitement par compostage de boues résiduaires d'épuration des eaux usées et de déchets verts, située à La Crau - Quartier Notre Dame pour la période 2025-2028
Identifiant interne : 2024-UNI-30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA CRAU
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Unité de compostage - Quartier Notre Dame

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Registre professionnel ou sur un registre du commerce
Description : Inscrit au Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité et références
Description : Références des principaux services similaires fournis sur 3 ans;déclaration indiquant les moyens matériels; déclaration indiquant les effectifs et nombre de cadres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère pondéré à 60% et noté sur 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère pondéré à 40% et noté sur 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d’enregistrement : 24830041000052
Adresse postale : 1193, Avenue des Sénès
Ville : Solliès Pont
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : d.lebrun@ccvg.fr
Téléphone : +33 494337884
Télécopieur : +33 494138454
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa37efda-3d83-4dfd-abdd-11a24e80bb8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 15:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00623479-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024