EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE OLORON STE-MARIE.

EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE OLORON STE-MARIE. Lot unique.

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Plazo:
9 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE OLORON STE-MARIE.
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Número de premio:
2024-10-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE OLORON STE-MARIE.
Description : EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE OLORON STE-MARIE.
Identifiant de la procédure : b2f8c3ec-1db6-43ca-b509-2303a5f07799
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique ce marché public inclut une clause sociale obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE OLORON STE-MARIE
Description : Lot unique.
Identifiant interne : 2024-10-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée: 1 an reconductible tacitement 1 fois un an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation professionnelle
Description : Agrément préfectoral autorisant à exercer la profession de transporteur public au moyen de véhicules motorisés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains, matériels, références
Description : Effectifs moyens annuels, personnel d'encadrement, moyens matériels, références similaires des 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CA + Assurances
Description : CA global des 3 dernières années + assurance RC professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation, analysé sur la base du DQE remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, analysée sur la base du mémoire technique remis par le candidat (voir détail des sous-critères dans le RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Numéro d’enregistrement : 20006726200010
Département : Service Mobilités
Adresse postale : 12 place de Jaca CS 20067
Ville : OLORON STE MARIE
Code postal : 64402
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@hautbearn.fr
Téléphone : 0559103570
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eeec5df5-0871-4440-8e87-235111d30af5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 14:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00543823-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024