Exploitation d'un service de transport à la demande

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

CPV: 60140000 Transporte no regular de pasajeros
Lugar de ejecución:
Exploitation d'un service de transport à la demande
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Número de premio:
2024-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Norge et Tille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation d'un service de transport à la demande
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Identifiant de la procédure : 68541675-71a5-455e-aecb-e3e71819d684
Identifiant interne : 2024-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation d'un service de transport à la demande
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Identifiant interne : S-PF-1515418

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 931 440 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS BOURGOGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : KEOLIS BOURGOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 931 440 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007tad
Titre : Exploitation d'un service de transport à la demande
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E52B4226-09A2-6FD7-0A012C1CD740FE2F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Numéro d’enregistrement : 76441
Adresse postale : 12 Rue Ampère
Ville : Genlis
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : ESPINOSA Patrice
Téléphone : 0380377388
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Numéro d’enregistrement : E52B427A-EEA7-4698-4B4C14038C3D397F
Adresse postale : 12 rue Ampère
Ville : Genlis
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : accueil@plainedijonnaise.fr
Téléphone : 0380377012
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes Norge et Tille
Numéro d’enregistrement : E52B42A2-BF50-86B8-941B73CFE6E76DF4
Adresse postale : 47 route de Norges
Ville : Bretigny
Code postal : 21490
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@norgeettille.fr
Téléphone : 0380355399
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : E52B42C5-E127-92AF-2D9621F8B0A8EA4B
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : KEOLIS BOURGOGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1515418-1-0-1
Adresse postale : 17 Rue Du Bailly
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.chapus@keolis.com
Téléphone : 03 80 74 12 12
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d17230fe-13bd-48fa-844e-8db066d409ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788679-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024