Exploitation d'un réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

Ce marché est ouvert à variante. La variante concerne les choix des filières de traitement et la décomposition des flux de déchets. La consultation autorise la présentation d'une seule variante par lot. Le dépôt d'une offre de base est exigée à l'appui de chaque variante. L'exécution des prestations aura lieu …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
Exploitation d'un réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Organismo adjudicador:
Entre Bièvre et Rhône
Número de premio:
AOO-2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Entre Bièvre et Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation d'un réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Description : Ce marché est ouvert à variante. La variante concerne les choix des filières de traitement et la décomposition des flux de déchets. La consultation autorise la présentation d'une seule variante par lot. Le dépôt d'une offre de base est exigée à l'appui de chaque variante. L'exécution des prestations aura lieu du 01/05/2024 au 31/12/2025 pour le lot 1 et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour le lot 2
Identifiant de la procédure : 5dee54a7-c1dc-499a-8f92-fd0213e761fd
Identifiant interne : AOO-2024-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 792 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de 5 déchetteries : haut et bas de quai : déchetteries Anjou, Salaise sur Sanne, St Clair du Rhône,Ville sous Anjou
Description : Marché de Transition du 1er Mai 2024 au 31 déc. 2025 Les prestations du lot 1 Exploitation de 5 déchetteries : haut et bas de quai (déchetteries Anjou, Salaise sur Sanne, St Clair du Rhône, Ville sous Anjou) seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le lot 1 est concerné par la reprise du personnel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Bievre et Rhone
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation de 2 déchetteries du bas de quai et compaction : déchetterie et Montseveroux
Description : La Communauté de communes sera gestionnaire de ces deux déchetteries à partir du 1er janvier 2025. Les prestations du lot 2 Exploitation de 2 déchetteries Sites de Beaurepaire et Montseveroux : bas de quai et compaction seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Concernant le lot 2 uniquement, le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 220 000 euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Bievre et Rhone
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 2 349 816 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01
Titre : Exploitation de 5 déchetteries : haut et bas de quai : déchetteries Anjou, Salaise sur Sanne, St Clair du Rhône,Ville sous Anjou
Date de conclusion du marché : 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Entre Bièvre et Rhône
Numéro d’enregistrement : 20008575100010
Adresse postale : Rue du 19 mars 1962
Ville : Saint Maurice L Exil
Code postal : 38550
Pays : France
Point de contact : DEZARNAUD Sylvie
Téléphone : 0474293100
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Entre Bievre et Rhone
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : rue du 19 mars 1962
Ville : St Maurice L Exil
Code postal : 38550
Pays : France
Point de contact : P. Serena
Téléphone : 0474293100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 322533
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 332620
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 322585
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : VALORSOL ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Mondy
Ville : Bourg De Peage
Code postal : 26300
Pays : France
Adresse électronique : contact@valorsol.fr
Téléphone : 0475728640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb8e525d-df29-41a8-a951-651546932dec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00517527-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024