Expertises géologiques et assistance au maître d'ouvrage pour la sécurisation des routes départementales en cas d'évènements naturels

Les principales caractéristiques du projet sont : - Réalisation d'expertise géologique suite à un à un évènement naturel avec avis sur évolution et préconisation de travaux et de gestion routière, - Recueil et synthèse des données sur les aléas naturels, rapports d'expertise géologique, précédentes études de sécurisation d'itinéraire, précédent diagnostic …

CPV: 71351220 Servicios de consultoría en geología
Lugar de ejecución:
Expertises géologiques et assistance au maître d'ouvrage pour la sécurisation des routes départementales en cas d'évènements naturels
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Número de premio:
2024A0518

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertises géologiques et assistance au maître d'ouvrage pour la sécurisation des routes départementales en cas d'évènements naturels
Description : Les principales caractéristiques du projet sont : - Réalisation d'expertise géologique suite à un à un évènement naturel avec avis sur évolution et préconisation de travaux et de gestion routière, - Recueil et synthèse des données sur les aléas naturels, rapports d'expertise géologique, précédentes études de sécurisation d'itinéraire, précédent diagnostic départemental, - Reconnaissances sur terrain (pédestre, sur corde, drone), - Détermination des niveaux d'aléa ponctuels selon les éléments, - Interventions sur l'ensemble du Département - Interventions hors jours et horaires ouvrés possible Ce marché permet de mettre à disposition un géologue confirmé en astreinte 7j/7 pour réaliser une expertise d'aléa suite évènement naturel. Le caractère imprévisible du nombre et de la fréquence d'évènements naturels en raison des conditions climatiques représente l'enjeu majeur du besoin
Identifiant de la procédure : 3bc3ffae-97a9-4f0c-be4e-f47e976087ff
Identifiant interne : 2024A0518
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351220 Services de conseil en géologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351220 Services de conseil en géologie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Expertises géologiques et assistance au maître d'ouvrage pour la sécurisation des routes départementales en cas d'évènements naturels
Description : Les principales caractéristiques du projet sont : - Réalisation d'expertise géologique suite à un à un évènement naturel avec avis sur évolution et préconisation de travaux et de gestion routière, - Recueil et synthèse des données sur les aléas naturels, rapports d'expertise géologique, précédentes études de sécurisation d'itinéraire, précédent diagnostic départemental, - Reconnaissances sur terrain (pédestre, sur corde, drone), - Détermination des niveaux d'aléa ponctuels selon les éléments, - Interventions sur l'ensemble du Département - Interventions hors jours et horaires ouvrés possible Ce marché permet de mettre à disposition un géologue confirmé en astreinte 7j/7 pour réaliser une expertise d'aléa suite évènement naturel. Le caractère imprévisible du nombre et de la fréquence d'évènements naturels en raison des conditions climatiques représente l'enjeu majeur du besoin
Identifiant interne : S-PF-1500119

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351220 Services de conseil en géologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351220 Services de conseil en géologie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date la plus tardive entre la date de sa notification et le 1er novembre 2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 438313-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOLITHE
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOLITHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0518000
Titre : Expertises géologiques et assistance au maître d'ouvrage pour la sécurisation des routes départementales en cas d'évènements naturels
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 01556868-091B-968F-CA54DD374B07B4F6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 1745787
Adresse postale : 23, rue de la Paix (2ème étage) Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : DCPTx-Ing@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Télécopieur : 0450332145
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 01556899-E640-77FE-BC84B710F15F0FB1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 015568A9-FF6F-D555-F8F3D4326036970C
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 015568F7-C89E-073C-9EAD03FD73707A6D
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GEOLITHE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1500119-1-0-1
Adresse postale : 181 Rue Des Becasses
Ville : Crolles
Code postal : 38920
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@geolithe.com
Téléphone : 0476922222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8654d8bf-8289-49a9-bdbd-d82219317cfe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 13:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00594146-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024