Expertise technique pour le soutien au renforcement des capacités d'expertise technique dans le domaine de l'harmonisation des réglementations relatives aux installations nucléaires et des meilleures pratiques internationales dans le cadre du projet " Strengthening nuclear safety regulatory capacity in Africa "

Les prestations et modalités de la présente consultation sont définies dans les documents du marché public : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d Les prestations et modalités de la présente consultation sont définies dans les documents du marché public : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad, 98113100 Servicios relacionados con la seguridad nuclear, 71317000 Servicios de consultoría en protección y control de riesgos
Plazo:
10 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Expertise technique pour le soutien au renforcement des capacités d'expertise technique dans le domaine de l'harmonisation des réglementations relatives aux installations nucléaires et des meilleures pratiques internationales dans le cadre du projet " Strengthening nuclear safety regulatory capacity in Africa "
Organismo adjudicador:
EXPERTISE FRANCE
Número de premio:
25-AOO-S009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertise technique pour le soutien au renforcement des capacités d'expertise technique dans le domaine de l'harmonisation des réglementations relatives aux installations nucléaires et des meilleures pratiques internationales dans le cadre du projet " Strengthening nuclear safety regulatory capacity in Africa "
Description : Les prestations et modalités de la présente consultation sont définies dans les documents du marché public : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
Identifiant de la procédure : 978a139c-d778-4eaa-9dfb-95262d829145
Identifiant interne : 25-AOO-S009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98113100 Services de sûreté nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 327 300 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expertise technique pour le soutien au renforcement des capacités d'expertise technique dans le domaine de l'harmonisation des réglementations relatives aux installations nucléaires et des meilleures pratiques internationales dans le cadre du projet " Strengthening nuclear safety regulatory capacity in Africa "
Description : Les prestations et modalités de la présente consultation sont définies dans les documents du marché public : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
Identifiant interne : 25-AOO-S009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98113100 Services de sûreté nucléaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : critère technique
Description : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux des projets appréciée au regard de la coopération internationale en matière de sécurité et sûreté nucléaire 10 points Sous-critère 2 : Expertise en matière des réglementations relatives aux installations nucléaires et leur harmonisation 15 points Sous-critère 3 : Expérience de l'équipe, appréciée au regard de la mise en oeuvre de projet de coopération internationale 10 points Sous-critère 4 : Présence ou implantation dans au moins 4 des 6 pays ciblés 10 points Sous-critère 5 : Qualité et clarté de la méthodologie proposée pour mener à bien les prestations objet du contrat 10 points TOTAL 55 points
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : sur 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 808 734 792 00035
Adresse postale : 40 boulevard de port royal
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : loubna.hafidi@expertisefrance.fr
Téléphone : +33 170827522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 1775011110176
Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville : paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFIER
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef57d594-c5d0-406c-8c10-7f811c3d38d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 18:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00161553-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025