Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché a pour objet : * l'organisation et le suivi des inspections périodiques incluant les inspections annuelles des cabines, des équipements inhérents et de l'ouvrage du funiculaire et les inspections spéciales ; * l'organisation et le …

CPV: 45234210 Sistemas de transporte por cable con cabinas, 45234240 Ferrocarril funicular, 71631000 Servicios de inspección técnica
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Organismo adjudicador:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Número de premio:
24FS-MUTCV-1652-F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description : - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché a pour objet : * l'organisation et le suivi des inspections périodiques incluant les inspections annuelles des cabines, des équipements inhérents et de l'ouvrage du funiculaire et les inspections spéciales ; * l'organisation et le suivi de la grande inspection de l'ouvrage programmée en 2026 ; * l'établissement d'une étude technique quant à l'opportunité et la faisabilité du traitement de l'obsolescence de l'automate ou de son remplacement, les coûts estimatifs du projet et son planning d'exécution. Le cas échéant, le titulaire rédigera le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) permettant l'attribution du marché ainsi que le suivi des travaux ; * l'expertise pour tout sujet technique. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 9b969235-3179-4f9a-9cf8-c0f92e627d38
Identifiant interne : 24FS-MUTCV-1652-F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234240 Funiculaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville du Havre
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord cadre à prix mixtes, décomposés de la façon suivante : * A prix forfaitaire, pour la partie relative, à l'organisation et au suivi de la grande inspection de l'ouvrage programmée en 2026, sur la base du montant renseigné à l'article D1 de l'acte d'engagement. * A prix unitaires, s'exécutant par bons de commande, pour la partie relative à l'organisation et au suivi des inspections périodiques, à l'établissement d'une étude technique quant à l'opportunité et la faisabilité du traitement de l'obsolescence de l'automate ou de son remplacement, les coûts estimatifs du projet et son planning d'exécution ainsi que l'expertise sur tous sujets techniques, sur la base des prix renseignés au Bordereau des Prix Unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour la partie unitaire, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht. - Durée de l'accord-cadre - Reconduction anticipée - Délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d'un an, soit une durée maximale de marché de 4 ans. La partie forfaitaire ne sera due que dans le cas où le marché est bien reconduit sur la période qui couvre la grande inspection annuelle en 2026. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) ** Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants (notée sur 60) : * Présentation de la méthodologie appliquée pour réaliser l'inspection annuelle (programme, en lien avec les freins, natures des interventions, traitement des défauts, etc.), du planning détaillé, et des moyens humains (formation, habilitation), note sur 12.5. * Présentation de la méthodologie appliquée pour réaliser l'inspection spéciale détaillée sur les ouvrages d'art (demande de report, suivi de l'inspection, etc.), du planning détaillé, et des moyens humains (formation, habilitation), note sur 12.5. * Présentation de la méthodologie pour organiser et suivre la grande inspection de l'ouvrage (programme détaillé), du planning détaillé, et des moyens humains (formation, habilitation), note sur 15. * Présentation de la méthodologie pour la mise en oeuvre et le suivi de l'étude relative à l'obsolescence de l'automate, du planning détaillé, et des moyens humains (formation, habilitation), note sur 15. * Présentation de la méthodologie mise en place pour répondre aux besoins ponctuels d'une sollicitation technique, note sur 5. ** Prix apprécié sur la base du cumul du montant total Ht renseigné au Dqe et du montant total Ht renseigné à l'article D1 de l'acte d'engagement (noté sur 40)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description : - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché a pour objet : * l'organisation et le suivi des inspections périodiques incluant les inspections annuelles des cabines, des équipements inhérents et de l'ouvrage du funiculaire et les inspections spéciales ; * l'organisation et le suivi de la grande inspection de l'ouvrage programmée en 2026 ; * l'établissement d'une étude technique quant à l'opportunité et la faisabilité du traitement de l'obsolescence de l'automate ou de son remplacement, les coûts estimatifs du projet et son planning d'exécution. Le cas échéant, le titulaire rédigera le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) permettant l'attribution du marché ainsi que le suivi des travaux ; * l'expertise pour tout sujet technique. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1522747

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234240 Funiculaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville du Havre
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Objet du marché (cf. art 5-1 du règlement de la consultation) * Présentation de l'agrément ministériel prévu à l'article R342-5 du Code du Tourisme pour les installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 20008495200015
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement : 1780762
Adresse postale : 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Pays : France
Point de contact : Secrétariat de la CAO
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194476
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 599929
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75cca5af-cf30-4c4f-b954-d7193defcc21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545318-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024