Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville

Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'expérimentation du projet de renaturation des sols de la plateforme haute de Micheville. Cette expérimentation doit nourrir les réflexions et la …

CPV: 03120000 Productos de horticultura y viveros, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Organismo adjudicador:
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Número de premio:
2024-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Description : Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Identifiant de la procédure : eaa41f86-6934-4711-bc38-3b2b4e28584d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Pour la liste complète des motifs d'exclusion, cf. art. 7 du Règlement de consultation (articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'expérimentation du projet de renaturation des sols de la plateforme haute de Micheville. Cette expérimentation doit nourrir les réflexions et la méthodologie à employer pour l'aménagement des espaces publics du futur projet dont les travaux démarreront à l'horizon 2027. La description des ouvrages et prestations techniques à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes.
Identifiant interne : 2024-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de Micheville 1 Plateforme haute
Ville : Audun-le-Tiche
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature (DC 1)
Description : - Une lettre de candidature précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques y compris une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle recommandé : formulaire DC2) ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs, diplômes et titres professionnels, références
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique - La qualification « QUALIPAYSAGE P120 » (ou qualification équivalente), la preuve de la compétence pouvant être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment au travers de références de travaux équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations forfaitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de l'offre estimée sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Partie 1 du mémoire technique : Constitution et organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Partie 2 du mémoire technique : Gestion du planning et organisation des travaux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d’enregistrement : 75075666000023
Adresse postale : 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Ville : Audun-le-tiche
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M. Mathieu QUELENEC
Adresse électronique : adm-financier@alzette-belval.fr
Téléphone : +33 3838084022
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PAGE
Téléphone : +3383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : Greffe
Adresse postale : 31 Avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33383212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33383212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4db376ea-4c23-4954-9f8a-d01fd075adb8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00771135-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024