EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS)

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS) Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire, par autocars, assurant la desserte d'établissements scolaires de la Loire …

CPV: 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
Plazo:
4 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS)
Organismo adjudicador:
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Número de premio:
202455283

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS)
Description : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS) Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire, par autocars, assurant la desserte d'établissements scolaires de la Loire Atlantique, du Maine et Loire et de la Vendée Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Code des Transports et la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région des Pays de la Loire gère directement les services publics réguliers de transport scolaire. Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Loire Atlantique, Maine et Loire et Vendée, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l'Inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, actualisés chaque année par l'Autorité Organisatrice. Le présent marché comporte 9 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour la durée indiquée dans le dossier de consultation et au niveau de chaque lot. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026. Les marchés sont soit à durée ferme soit reconductibles. Les marchés pour lesquels une reconduction est possible sont spécifiés dans le dossier de consultation et au niveau de chaque lot. Le cas échéant, la reconduction est tacite et s'entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Identifiant de la procédure : d92c2d60-fca7-4085-a4cb-e78bbdd82ba0
Identifiant interne : 202455283
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ( https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu d'avance. Les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière : - le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, - le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes, - le titulaire doit être en possession de la licence de transport intérieur en cours de validité. Chacun des titulaires devra respecter l'obligation de reprise du personnel en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, dans sa dernière version, telle que modifiée par accord. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions de cette procédure figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TSA-25-85-1 - Secteur Talmont Saint Hilaire (secondaire)
Description : TSA-25-85-1 - Secteur Talmont Saint Hilaire (secondaire)
Identifiant interne : 202455283

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 5 ans ferme. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TSA-25-49-2 - Secteur de Corzé
Description : TSA-25-49-2 - Secteur de Corzé
Identifiant interne : 202455284

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 4 ans ferme. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TSA-25-49-3 - Secteur du May-sur-Evre
Description : TSA-25-49-3 - Secteur du May-sur-Evre
Identifiant interne : 202455285

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 7 ans ferme. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TSA-25-49-4 - Secteur de Vihiers
Description : TSA-25-49-4 - Secteur de Vihiers
Identifiant interne : 202455286

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 7 ans ferme. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : TSA-25-44-5-R2 - Etablissements secondaires de Candé
Description : TSA-25-44-5-R2 - Etablissements secondaires de Candé
Identifiant interne : 202455287

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 3 ans ferme. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : TSA-25-44-6-R6 - Etablissements au sud de l'agglomération nantaise depuis secteur CC Grandlieu
Description : TSA-25-44-6-R6 - Etablissements au sud de l'agglomération nantaise depuis secteur CC Grandlieu
Identifiant interne : 202455288

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 5 ans reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 5 ans reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026. Cette reconduction est tacite et s'entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : TSA-25-44-7-R15 - Etablissements de Saint Nazaire Agglo depuis CC Estuaire et Sillon
Description : TSA-25-44-7-R15 - Etablissements de Saint Nazaire Agglo depuis CC Estuaire et Sillon
Identifiant interne : 202455289

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026. Cette reconduction est tacite et s'entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : TSA-25-44-8-R2 - Etablissements de l'agglomération nantaise pour élèves domicilies sur le Pays d'Ancenis au sud de la RD9.
Description : TSA-25-44-8-R2 - Etablissements de l'agglomération nantaise pour élèves domicilies sur le Pays d'Ancenis au sud de la RD9.
Identifiant interne : 202455290

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026. Cette reconduction est tacite et s'entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : TSA-25-44-9-R15 - Etablissements de l'ouest de l'agglomération nantaise depuis CC Estuaire et Sillon
Description : TSA-25-44-9-R15 - Etablissements de l'ouest de l'agglomération nantaise depuis CC Estuaire et Sillon
Identifiant interne : 202455291

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026. Cette reconduction est tacite et s'entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 RUE DE LA LOIRE
Ville : NANTES
Code postal : Nantes Cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33 228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1219ab5-5500-48aa-8be4-b59acc483a3a - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791748-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024