EXECUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et …

CPV: 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras, 44113810 Tratamiento de superficies
Lugar de ejecución:
EXECUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE
Organismo adjudicador:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Número de premio:
25DR01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXECUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 900 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. L'époque de réalisation des travaux devra se situer obligatoirement entre le 15 mai et le 15 août de l'année en cours. Ces travaux sur le réseau routier seront réalisés hors circulation ou sous circulation alternée suivant les prescriptions du C.C.T.P. (article 1.2). Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux
Identifiant de la procédure : 2f401f9d-934c-4537-a704-14cb746db769
Identifiant interne : 25DR01
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113810 Enduit superficiel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum exprimé en euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises). L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 900 000 euro(s) Ht. Avis initial n°25-6155 paru au Boamp le 17/01/2025. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès de Marion Brunaud - Conseil départemental de la Creuse - Dag - Service Commande Publique - Bp 250 - 23011 Gueret cedex, du lundi au vendredi 9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr , tél : (+33)5 44 30 28 07. Délais et voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, R.551.-1 à R.551-6 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 et R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421-1 à R.421-7 du Cja
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXECUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 900 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. L'époque de réalisation des travaux devra se situer obligatoirement entre le 15 mai et le 15 août de l'année en cours. Ces travaux sur le réseau routier seront réalisés hors circulation ou sous circulation alternée suivant les prescriptions du C.C.T.P. (article 1.2). Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux
Identifiant interne : T-PA-1583892

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113810 Enduit superficiel
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Justification de l'attribution directe : Le marché relève des services énumérés à l'annexe Ii de la Directive 2009/81/Ce. Conformément à la Directive 2024/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 538 000 euro(s) H.T. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent accord-cadre a été publié sur les supports suivants : profil de l'Acheteur et Boamp

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2325009
Titre : Execution D'Enduits Superficiels D'Usure Sur Les Routes Departementales De La Creuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C12F71C-F963-3F8E-221BEE55086603A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement : 55869
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Gueret
Code postal : 23011
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SIMONET Valérie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0544302323
Adresse internet : http://www.creuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 9C12F737-B7D4-C2E3-185E8AFB8492A059
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 9C12F745-C124-FCE2-9DD23CC49888F4D0
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583892-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue De L'Usine
Ville : La Brionne
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : colas.labrionne@colas.com
Téléphone : 0555801300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0241622-7bd7-42f6-b6b4-dcd703b4b4f6 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 16:51 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00124736-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025