Etudes relatives aux projets d’installation et rénovation d’écrans antibruit

Les missions basées sur l’accord-cadre ont pour objet la réalisation d’études spécifiques dans le cadre de projets de génie-civil et de voiries en collaboration avec la Cellule Bruit de la Direction des Etudes environnementales et paysagères du SPW MI. Les missions d’étude comportent tout ou partie des prestations suivantes : …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Plazo:
13 de diciembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Etudes relatives aux projets d’installation et rénovation d’écrans antibruit
Organismo adjudicador:
SOFICO
Número de premio:
SOF-MI-O8.12.04-24-3536

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOFICO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes relatives aux projets d’installation et rénovation d’écrans antibruit
Description : Les missions basées sur l’accord-cadre ont pour objet la réalisation d’études spécifiques dans le cadre de projets de génie-civil et de voiries en collaboration avec la Cellule Bruit de la Direction des Etudes environnementales et paysagères du SPW MI. Les missions d’étude comportent tout ou partie des prestations suivantes : - études d’avant-projet ; - études des Impacts environnementaux ; - Relevés de géomètre - demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou unique ; - études de projet ; - élaboration de documents d’adjudication (plans, prescriptions techniques, métrés, estimations, plans de sécurité-santé, …) ; - études d’exécution ; - assistance en cours d’exécution (études, dimensionnements complémentaires, …) ; - coordination en matière de sécurité et santé ; - études ponctuelles spécifiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribue les missions (marchés subséquents) aux adjudicataires après remise en concurrence suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges. Le montant des marchés subséquents à attribuer au cours d’une année est estimé à 200 000 € HTVA.
Identifiant de la procédure : 9df3bfac-7428-4b54-87fa-46c44e3a9725
Identifiant interne : SOF-MI-O8.12.04-24-3536
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir CSC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-O8.12.04-24-3536 - 1
Description : Les missions basées sur l’accord-cadre ont pour objet la réalisation d’études spécifiques dans le cadre de projets de génie-civil et de voiries en collaboration avec la Cellule Bruit de la Direction des Etudes environnementales et paysagères du SPW MI. Les missions d’étude comportent tout ou partie des prestations suivantes : - études d’avant-projet ; - études des Impacts environnementaux ; - Relevés de géomètre - demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou unique ; - études de projet ; - élaboration de documents d’adjudication (plans, prescriptions techniques, métrés, estimations, plans de sécurité-santé, …) ; - études d’exécution ; - assistance en cours d’exécution (études, dimensionnements complémentaires, …) ; - coordination en matière de sécurité et santé ; - études ponctuelles spécifiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribue les missions (marchés subséquents) aux adjudicataires après remise en concurrence suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges. Le montant des marchés subséquents à attribuer au cours d’une année est estimé à 200 000 € HTVA.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur l'ensemble du territoire wallon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an et est reconductible deux fois conformément à l’art. 57 de la loi du 17 juin 2016 pour une durée totale de 3 ans au maximum. La durée initiale d’un an est prolongée automatiquement d’une année supplémentaire à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 2 fois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir modalités prévues au CSC

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir CSC
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6366
Département : SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale : Boulevard du Nord 8
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 81773332
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : budget@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOFICO
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Ville : Angleur
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : 042316700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca36626a-abfb-4ab9-a0d2-88535c7e4eda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677191-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024