Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif

Les prestations, objet du présent marché, concernent, pour les seize communes situées sur les bassins de l'Ariège : ➔ d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; ➔ d'autre part d'élaborer ou le cas échéant, de réviser les Plans de …

CPV: 79430000 Servicios de gestión de crisis
Plazo:
29 de enero de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif
Organismo adjudicador:
DDT 31
Número de premio:
DDT31-SRGC-URA-2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DDT 31
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent, pour les seize communes situées sur les bassins de l'Ariège : ➔ d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; ➔ d'autre part d'élaborer ou le cas échéant, de réviser les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain).
Identifiant de la procédure : 23839812-c93f-4068-8a53-ef88da21b8dc
Identifiant interne : DDT31-SRGC-URA-2024-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif - aléa mouvement de terrain
Description : Lot 2 : Elaboration des PPRN - Aléa mouvement de terrain
Identifiant interne : DDT31-SRGC-URA-2024-01 Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude : - Méthode, temps passés, outils, animation : 20 points - Analyse préalable : 30 points - Étude d'aléa : 30 points - Enjeux (uniquement lot 1) : 15 points - Zonage (uniquement lot 1) : 5 points Composition de l'équipe pluridisciplinaire chargée de l'étude Qualité des références présentées sur un territoire équivalent Correspond à 60% de la notation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : X = [P+bas/Poffre] x 40 avec P+bas = Montant de l'offre la plus basse Poffre = Montant de l'offre considérée Correspond à 40% de la notation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/09/2024 15:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de Passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel :31Jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 àR551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de La notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein Contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DDT 31

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DDT 31
Numéro d’enregistrement : 13001074700017
Adresse postale : SRGC 2 bd Armand Duportal
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31074
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr
Téléphone : 0581977158
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ade9120-23fa-400d-a17f-18e061053d5b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 09:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00742733-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024