Etudes règlementaires et suivi de chantier environnemental Zone d'activités d'Ussac Donzenac

5 Candidats maximum seront retenus Durée 4 ans Montant minimum 105 000 euro(s) HT/montant maximum 305 000 euro(s) HT Equipe composée d'un écologue, un hydrologue, un hydraulicien, un spécialiste énergie renouvelable et spécialiste droit environnemental 5 Candidats maximum seront retenus Durée 4 ans Montant minimum 105 000 euro(s) HT/montant maximum …

CPV: 71313400 Evaluación del impacto ambiental para la construcción
Lugar de ejecución:
Etudes règlementaires et suivi de chantier environnemental Zone d'activités d'Ussac Donzenac
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Número de premio:
2024 07 02 1611

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes règlementaires et suivi de chantier environnemental Zone d'activités d'Ussac Donzenac
Description : 5 Candidats maximum seront retenus Durée 4 ans Montant minimum 105 000 euro(s) HT/montant maximum 305 000 euro(s) HT Equipe composée d'un écologue, un hydrologue, un hydraulicien, un spécialiste énergie renouvelable et spécialiste droit environnemental
Identifiant de la procédure : 8acdcca4-2afb-4f57-a350-500b46f3430f
Identifiant interne : 2024 07 02 1611
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 205 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : marché à bons de commande avec : - minimum : 105 000 euro(s) Ht - maximum : 305 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes règlementaires et suivi de chantier environnemental Zone d'activités d'Ussac Donzenac
Description : 5 Candidats maximum seront retenus Durée 4 ans Montant minimum 105 000 euro(s) HT/montant maximum 305 000 euro(s) HT Equipe composée d'un écologue, un hydrologue, un hydraulicien, un spécialiste énergie renouvelable et spécialiste droit environnemental
Identifiant interne : S-PF-1504157

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 480245-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GPMT CABINET ECTARE-AKAJOULE
Offre :
Identifiant de l’offre : GPMT CABINET ECTARE-AKAJOULE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 238 920 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-019
Titre : Etudes règlementaires et suivi de chantier environnemental Zone d'activités d'Ussac Donzenac
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 331FD71D-E346-1B16-56CCFDAF4F40B4F9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 60172
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Soulier Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555741000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 1752186
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555181560
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 331FD74E-E1E2-D3E0-36B8DF81B74D0B26
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GPMT CABINET ECTARE-AKAJOULE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1504157-1-0-1
Adresse postale : 6 Av Georges Pompidou
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cabinet-ectare.fr
Téléphone : 0562890610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a5756cf-912d-4477-af0c-da4e51b82551 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00206657-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025