Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7

Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). …

CPV: 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística, 90714000 Auditoría medioambiental
Plazo:
3 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Val de Saône Centre
Número de premio:
PPP1WF-40/5019/2025-PI04-fév

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7
Description : Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Les prestations sont divisées en 2 lots : - Lot n°1 : Autorisation environnementale - Lot n°2 : Permis d'aménager
Identifiant de la procédure : 490e9856-f848-4e87-978a-59c1e73a63e7
Identifiant interne : PPP1WF-40/5019/2025-PI04-fév
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert avec une publicité au niveau européen car le montant de l'ensemble des services nécessaires pour mener à bien le projet est supérieur au seuil de publicité européenne. A aucun moment, cela n'implique que le montant des services, objet de la présente consultation, est supérieur à ce seuil. Pour le lot n°2, du fait de la superficie > 2500 m² de l’opération, le titulaire devra obligatoirement avoir les compétences d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Autorisation environnementale
Description : Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier)
Identifiant interne : Lot n°1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD 88
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : VISIONIS 7

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références pertinentes en rapport avec l’objet du marché pour des opérations de taille et complexité comparables à l'opération (opérations d’aménagement de ZAE)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les certificats de qualification professionnelle suivants : - OPQIBI 0101 : AMO en administratif et juridique - OPQIBI 0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Ces certificats de qualification ne sont pas obligatoires, le candidat n’en bénéficiant pas doit faire la preuve par tout moyen (références, …) de capacités au moins équivalentes à ceux-ci.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , avec : - les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; - la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]ITALIQUE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour le lot n°1, il est attendu du titulaire : • Des compétences techniques et en ingénierie sur les différentes thématiques de l’étude d’impact (liste non exhaustive) : hydraulique, sols, les énergies renouvelables, mobilité, qualité de l’air, bruit, vibrations, etc. et des dossiers Loi sur l’eau, défrichement, espèces protégées. • De la pro-activité notamment dans la recherche de solutions et d’innovation au service du projet et du développement durable, y compris dans un cadre financier contraint et tout recherchant à maximiser l’offre foncière, • Capacité à comprendre, à croiser les enjeux et à produire du contenu pédagogique sur la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, le paysage, etc. • Expérience en réalisation en Autorisation environnementale et études d’impact, y compris sur les aspects règlementaire et juridique. Pour le lot n°2, du fait de la superficie > 2500 m² de l’opération, le titulaire devra obligatoirement avoir les compétences d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Pour le lot n°2, il est attendu du titulaire : • Des compétences techniques, paysagères, en urbanisme et en ingénierie sur les différentes thématiques du Permis d’aménager • De la pro-activité notamment dans la recherche de solutions et d’innovation au service du projet et du développement durable, y compris dans un cadre financier contraint et tout recherchant à maximiser l’offre foncière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ccvsc.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 09:00 +02:00
Lieu : Communauté de Communes Val de Saône Centre, 166 Route de Francheleins, Parc Visiosport, 01090 MONTCEAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Val de Saône Centre -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Permis d'aménager
Description : La mission de permis d’aménager portera uniquement sur la phase 1 (1AUX) de l’opération. Le dossier de permis d’aménager sera constitué des pièces définies aux articles R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Identifiant interne : Lot n°2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD 88
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : VISIONIS 7

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références pertinentes en rapport avec l’objet du marché pour des opérations de taille et complexité comparables à l'opération (opérations d’aménagement de ZAE)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le certificat de qualification professionnelle suivants : - OPQIBI 0101 : AMO en administratif et juridique Ce certificat de qualification n’est pas obligatoire, le candidat n’en bénéficiant pas doit faire la preuve par tout moyen (références, …) de capacités au moins équivalentes à celui-ci.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , avec : - les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; - la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]ITALIQUE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour le lot n°1, il est attendu du titulaire : • Des compétences techniques et en ingénierie sur les différentes thématiques de l’étude d’impact (liste non exhaustive) : hydraulique, sols, les énergies renouvelables, mobilité, qualité de l’air, bruit, vibrations, etc. et des dossiers Loi sur l’eau, défrichement, espèces protégées. • De la pro-activité notamment dans la recherche de solutions et d’innovation au service du projet et du développement durable, y compris dans un cadre financier contraint et tout recherchant à maximiser l’offre foncière, • Capacité à comprendre, à croiser les enjeux et à produire du contenu pédagogique sur la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, le paysage, etc. • Expérience en réalisation en Autorisation environnementale et études d’impact, y compris sur les aspects règlementaire et juridique. Pour le lot n°2, du fait de la superficie > 2500 m² de l’opération, le titulaire devra obligatoirement avoir les compétences d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Pour le lot n°2, il est attendu du titulaire : • Des compétences techniques, paysagères, en urbanisme et en ingénierie sur les différentes thématiques du Permis d’aménager • De la pro-activité notamment dans la recherche de solutions et d’innovation au service du projet et du développement durable, y compris dans un cadre financier contraint et tout recherchant à maximiser l’offre foncière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ccvsc.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 09:00 +02:00
Lieu : Communauté de Communes Val de Saône Centre, 166 Route de Francheleins, Parc Visiosport, 01090 MONTCEAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Val de Saône Centre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d’enregistrement : 20007011800019
Adresse postale : 166 Route de Francheleins
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Adresse électronique : accueil@ccvsc01.org
Téléphone : +33 474064626
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Profil de l’acheteur : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 292362c3-1d7d-4c2e-ae7b-5bfe43b417fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 14:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00133340-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025