Etudes pour la définition de plans d’alerte liés à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de 5 ressources en eau potable de la Vendée -secteur Ouest Retenues d’Apremont, du Jaunay, du Graon, du Marillet et Prise d’eau des Bélinières

La présente étude a pour objet la réalisation des documents de plans d'alerte propres aux 5 ressources citées en objet et ce, pour répondre à la prescription demandée dans chaque AP La présente étude a pour objet la réalisation des documents de plans d’alerte propres aux 5 ressources citées en …

CPV: 90720000 Protección del medio ambiente, 90733000 Servicios relacionados con la contaminación del agua, 90733300 Servicios de protección contra la contaminación de aguas superficiales
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Etudes pour la définition de plans d’alerte liés à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de 5 ressources en eau potable de la Vendée -secteur Ouest Retenues d’Apremont, du Jaunay, du Graon, du Marillet et Prise d’eau des Bélinières
Organismo adjudicador:
Vendée Eau (85)
Número de premio:
25PI015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes pour la définition de plans d’alerte liés à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de 5 ressources en eau potable de la Vendée -secteur Ouest Retenues d’Apremont, du Jaunay, du Graon, du Marillet et Prise d’eau des Bélinières
Description : La présente étude a pour objet la réalisation des documents de plans d'alerte propres aux 5 ressources citées en objet et ce, pour répondre à la prescription demandée dans chaque AP
Identifiant de la procédure : 9b9dd16c-c2ae-4449-9ac3-77e0ebfb8c91
Identifiant interne : 25PI015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible depuis le site de Vendée Eau www.vendee-eau.fr , rubrique "Espace Marchés").
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes pour la définition de plans d’alerte liés à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de 5 ressources en eau potable de la Vendée -secteur Ouest
Description : La présente étude a pour objet la réalisation des documents de plans d’alerte propres aux 5 ressources citées en objet et ce, pour répondre à la prescription demandée dans chaque AP
Identifiant interne : 25PI015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733300 Services de protection de la pollution des eaux de surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique, pour 60 % décomposée ainsi : •Appréhension de la mission / Organisation de la prestation (25 %) •Organisation humaine proposée par le candidat, apprécié au regard de la composition de l’équipe mobilisée et des compétences des intervenants affectés à l’exécution des prestations (25 %) •Cohérence générale de l’offre (10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : suivant RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Vendée Eau (85) -
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vendée Eau (85) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Eau (85) -
Organisation qui traite les offres : Vendée Eau (85) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement : 25850022200033
Adresse postale : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@vendee-eau.fr
Téléphone : +33 251248200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.vendee-eau.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b67d528-65c9-4e5e-b3c6-c7252363da84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 09:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00161173-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025