Curage et entretien des réseaux d'assainissement et des stations électromécaniques

La présente consultation concerne les prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissements et des stations électromécaniques. Il s'agit de réaliser des prestations de curage et d'entretien du réseau d'assainissement et des stations électromécaniques sur l'ensemble du département du Val-de-Marne, principalement sur les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les …

CPV: 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas, 90491000 Servicios de inspección de alcantarillas
Lugar de ejecución:
Curage et entretien des réseaux d'assainissement et des stations électromécaniques
Organismo adjudicador:
Département du Val-de-Marne
Número de premio:
DSEA-2024-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Curage et entretien des réseaux d'assainissement et des stations électromécaniques
Description : La présente consultation concerne les prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissements et des stations électromécaniques. Il s'agit de réaliser des prestations de curage et d'entretien du réseau d'assainissement et des stations électromécaniques sur l'ensemble du département du Val-de-Marne, principalement sur les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les Routes Départementales (R.D.).
Identifiant de la procédure : 9e7cfefb-34c7-4f31-bda5-8cb863e32435
Avis précédent : 4045447-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 035 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articlesL21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot n°1 : Montant minimum contractuel annuel : 0 euros HT et montants maximum annuels : 3 000 000 euros HT. Lot n°2 : Montant minimum contractuel annuel : 0 euros HT et montants maximum annuels : 3 000 000 euros HT. Lot n°3 : Montant minimum contractuel annuel : 0 euros H.T et montant maximum contractuel annuel : 4 000 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur Est
Description : La présente consultation concerne les prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissements et des stations électromécaniques. Il s'agit de réaliser des prestations de curage et d'entretien du réseau d'assainissement et des stations électromécaniques sur l'ensemble du département du Val-de-Marne, principalement sur les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les Routes Départementales (R.D.).
Identifiant interne : 2024-5978

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/08/2024
Date de fin de durée : 05/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 430 506,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum contractuel annuel : 0 euros HT et montant maximum contractuel annuel : 3 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. le montant indiqué à la rubrique 5.1.5 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Curage et entretien des stations électromécaniques
Description : La présente consultation concerne les prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissements et des stations électromécaniques. Il s'agit de réaliser des prestations de curage et d'entretien du réseau d'assainissement et des stations électromécaniques sur l'ensemble du département du Val-de-Marne, principalement sur les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les Routes Départementales (R.D.).
Identifiant interne : 2024-5980

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/08/2024
Date de fin de durée : 05/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 192 398 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum conractuel annuel : 0 euros HT et montant maximum contractuel annuel : 4 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. le montant indiqué à la rubrique 5.1.5 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur Ouest
Description : La présente consultation concerne les prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissements et des stations électromécaniques. Il s'agit de réaliser des prestations de curage et d'entretien du réseau d'assainissement et des stations électromécaniques sur l'ensemble du département du Val-de-Marne, principalement sur les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les Routes Départementales (R.D.)
Identifiant interne : 2024-5979

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/08/2024
Date de fin de durée : 05/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 505,2 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, et R2162-7à R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. D'une part, il donnera lieu à l'émission de bons de commande (avec un seul opérateur économique) qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant minimum annuel contractuel : 0 euros HT et montant maximum annuel contractuel : 3 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. le montant indiqué à la rubrique 5.1.5 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Département du Val-de-Marne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 40 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : OCELIAN SNAVEB TELEREP FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 600 505,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-5978
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2024
Date de conclusion du marché : 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département du Val-de-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE DE SANET
Chef de file du soumissionnaire : SOC D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT SAS SANET
Nom officiel : SECHE ASSAINISSEMENT
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BUTIN SEDIC EURODIVE TERIDEAL SEIRS TP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE SANET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 430 506,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-5979
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2024
Date de conclusion du marché : 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département du Val-de-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE DE FRANCE TRAVAUX
Chef de file du soumissionnaire : FRANCE TRAVAUX
Nom officiel : VALENTIN
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE PARENGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE FRANCE TRAVAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 192 398 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-5980
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2024
Date de conclusion du marché : 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département du Val-de-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction des services de l'Environnement et de l'Assainissement
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Creteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du ValdeMarne
Adresse électronique : dsea@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Numéro d’enregistrement : 33189000400046
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : cig.gonesse.sarp@veolia.com
Téléphone : 0134079500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OCELIAN
Numéro d’enregistrement : 712 060 797 00305
Ville : CHEVILLY LARUE
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : vcmf.gao@vinci-construction.fr
Téléphone : 0149616415
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SNAVEB
Numéro d’enregistrement : 308 218 858 00048
Ville : MONTGERON
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : snaveb.melun.sarp@veolia.com
Téléphone : 0169835000
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TELEREP FRANCE
Numéro d’enregistrement : 35132065000051
Ville : ECQUEVILLY
Code postal : 78920
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : telerep.idf@veolia.com
Téléphone : 01 69 81 18 00
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOC D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT SAS SANET
Numéro d’enregistrement : 69698017600031
Ville : BORNEL
Code postal : 60540
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : info@sanet.fr
Téléphone : 0344085353
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SECHE ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement : 890 526 056 00076
Ville : MONTGERON
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0169835006
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : BUTIN SEDIC
Numéro d’enregistrement : 697 180 453 00030
Ville : BORNEL
Code postal : 60540
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : info@butin-sedic.fr
Téléphone : 03 44 08 53 53
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0010

Nom officiel : EURODIVE
Numéro d’enregistrement : 51072960100037
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : eurodive@orange.fr
Téléphone : 01 43 00 73 00
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0011

Nom officiel : TERIDEAL SEIRS TP
Numéro d’enregistrement : 78161818600071
Ville : RUNGIS
Code postal : 94528
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : ialves@terideal.fr
Téléphone : 0169811800
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0012

Nom officiel : FRANCE TRAVAUX
Numéro d’enregistrement : 343 818 688 00040
Ville : VALENTON
Code postal : 94460
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@francetravaux.fr
Téléphone : 0156329140
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : VALENTIN
Numéro d’enregistrement : 562 062 232 00045
Ville : ALFORTVILLE
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : charlotte.baudouin@valentintp.com
Téléphone : 0141790101
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0014

Nom officiel : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Numéro d’enregistrement : 331 890 004 00046
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : cig.marchespublics@veolia.com
Téléphone : 01 34 07 95 10
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0015

Nom officiel : PARENGE
Numéro d’enregistrement : 335 051 249 00084
Ville : ANTONY
Code postal : 92168
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : a.campo@parenge.fr
Téléphone : 0179718170
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5528429b-562b-4e90-89fe-b119cc3b55fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00754260-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024