Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de réparation d'ouvrage d'arts ainsi que des projets d'équipements de tunnels. Il concerne les domaines suivants: - Études de mobilité - Études d'environnement, d'impact, socio-économiques; - Études …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71311000 Servicios de consultoría en ingeniería civil, 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura
Lugar de ejecución:
Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DU TARN
Número de premio:
20240035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Description : Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de réparation d'ouvrage d'arts ainsi que des projets d'équipements de tunnels. Il concerne les domaines suivants: - Études de mobilité - Études d'environnement, d'impact, socio-économiques; - Études d'hydrologie et hydrauliques; - Études de conception d'aménagements routiers; - Études de conception de création ou de réparation d'ouvrages d'arts; - Études de conception d'équipements de tunnels; - Élaboration de dossiers de procédure, Loi sur l'eau, DUP, Parcellaire, étude cas par cas, dérogation CNPN, étude d'impact, concertation publique; - Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de travaux d'aménagements routiers; - Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de construction ou de réparation d'ouvrages d'art; - Assistance au maitre d'ouvrage dans la procédure d'attribution de la commande publique; - Contrôle et suivi des travaux de projets d'aménagements routiers; - Contrôle et suivi de travaux de construction ou de réparation d'ouvrages d'arts; - Contrôle et suivi de travaux de construction d'équipements de tunnel; - Assistance au maître d'ouvrage dans la maitrise du foncier et des déplacements de réseaux
Identifiant de la procédure : 1dad2411-3927-4900-b4d0-147ba54d1815
Identifiant interne : 20240035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Description : Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de réparation d'ouvrage d'arts ainsi que des projets d'équipements de tunnels. Il concerne les domaines suivants: - Études de mobilité - Études d'environnement, d'impact, socio-économiques; - Études d'hydrologie et hydrauliques; - Études de conception d'aménagements routiers; - Études de conception de création ou de réparation d'ouvrages d'arts; - Études de conception d'équipements de tunnels; - Élaboration de dossiers de procédure, Loi sur l'eau, DUP, Parcellaire, étude cas par cas, dérogation CNPN, étude d'impact, concertation publique; - Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de travaux d'aménagements routiers; - Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de construction ou de réparation d'ouvrages d'art; - Assistance au maitre d'ouvrage dans la procédure d'attribution de la commande publique; - Contrôle et suivi des travaux de projets d'aménagements routiers; - Contrôle et suivi de travaux de construction ou de réparation d'ouvrages d'arts; - Contrôle et suivi de travaux de construction d'équipements de tunnel; - Assistance au maître d'ouvrage dans la maitrise du foncier et des déplacements de réseaux
Identifiant interne : S-PF-1481569

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte une période initiale et 3 reconductions

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 347763-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures pour l'égalité Femmes-Hommes
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU TARN
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCADIS ESG
Offre :
Identifiant de l’offre : ARCADIS ESG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024003524079
Titre : Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024003524079
Titre : Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024003524079
Titre : Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : IRIS CONSEIL REGIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : IRIS CONSEIL REGIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024003524079
Titre : Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 75D76249-A563-8377-9E2E1D64447F41A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement : 50855
Adresse postale : Lices Georges Pompidou
Ville : Albi
Code postal : 81013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : RAMOND Christophe
Adresse électronique : bureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone : 0563456464
Adresse internet : https://www.tarn.fr
Profil de l’acheteur : https://tarn.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement : 1717802
Adresse postale : Lices Georges Pompidou
Ville : Albi
Code postal : 81013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : bureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone : 0563456464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 75D76713-B050-0C76-FEC330A813DF3E99
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARCADIS ESG
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481569-1-0-1
Adresse postale : 200-216 rue Raymond Losserand
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_offres_france@arcadis.com
Téléphone : 0247480520
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481569-1-0-2
Adresse postale : 33 -43 Av Georges Pompidou
Ville : Balma
Code postal : 31131
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : laurence.lachery@egis-group.com
Téléphone : 0562181800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481569-1-0-3
Adresse postale : 24 Av Marcel Dassault
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ingerop.toulouse@ingerop.com
Téléphone : 0562475959
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : IRIS CONSEIL REGIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1481569-1-0-4
Adresse postale : 1 Av Georges Clemenceau
Ville : Cenon
Code postal : 33150
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : bordeaux@irisconseil.fr
Téléphone : 0556682031
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b962e8a-2568-4beb-9248-d12788c31fe6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 18:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00625501-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024