Instalación de puestos de seccionamiento

Etudes et Travaux Postes HTB

Études, réalisation des travaux, et intégration des études et travaux pour la construction, l'extension, la réhabilitation, le renouvellement et la démolition d'ouvrages, la fourniture de matériels, dans les postes HTB (de 63 à 400 kV).

CPV: 45315700 Instalación de puestos de seccionamiento
Lugar de ejecución:
Etudes et Travaux Postes HTB
Organismo adjudicador:
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Número de premio:

France-Paris-La-Défense: Travaux d'installation de postes de sectionnement

2023/S 230-723516

Système de qualification – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, Place du Döme
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: David DA COSTA SOUSA
Courriel: david.dacostasousa@rte-france.com
Téléphone: +33 645209191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Etudes et Travaux Postes HTB

II.1.2) Code CPV principal
45315700 Travaux d'installation de postes de sectionnement
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine

II.2.4) Description des prestations:

Études, réalisation des travaux, et intégration des études et travaux pour la construction, l'extension, la réhabilitation, le renouvellement et la démolition d'ouvrages, la fourniture de matériels, dans les postes HTB (de 63 à 400 kV).

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le présent avis constitue une mise à jour de l'avis au système de qualification référencé " 2017/S 021-036470 " daté du 26/01/2017

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les candidats doivent notamment démontrer leur capacité à:

— S'exprimer couramment en français pour les échanges techniques, commerciaux et administratifs aussi bien avec RTE qu'avec les tiers.

— Avoir des plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité, (pass HTB, habilitations NF C 18-510).

— Maîtriser l'ensemble des activités inhérentes aux études et à la réalisation travaux de haute tension, de contrôle commande, de génie civil (infrastructure et superstructure), d'intégration des études et travaux de tous les prestataires dans les postes HTB, et à se présenter sous forme juridique permettant d'évaluer clairement leurs moyens, leur organisation et le partage des responsabilités,

— avoir un système sécurité, qualité, environnementale reconnu.

La procédure de qualification est décrite dans le document référencé: PRO-ACHAT-DA-13-05507 indice 2.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

La procédure de qualification, remise aux candidats suite à leur manifestation d'intérêt, décrit le Processus d'Examen d'Aptitude(PEA).

Le PEA inclut 3 phases: une 1ère phase de qualification fournisseur, une 2ème phase de qualification produit, une 3ème phase de suivi de la qualification du fournisseur et produit.

Durant ce processus de qualification/PEA, le candidat devra remettre un dossier d'examen d'aptitude (DEA) dûment renseigné et fera l'objet de visites d'approfondissement (VAO), d'audits d'entreprises et de chantiers.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 021-036470
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24/11/2023