Etudes et rédaction d'un porter à connaissance pour le dévoiement de pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos sur Mer

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet l'étude et la rédaction d'un dossier « porter à connaissance » relatif au dévoiement en enterré des pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos-sur-Mer, 2 pipes FLUXEL de 42'' et 6 pipes ESSO (2x18'' et …

CPV: 71330000 Servicios diversos de ingeniería
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Etudes et rédaction d'un porter à connaissance pour le dévoiement de pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos sur Mer
Organismo adjudicador:
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Número de premio:
202409005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes et rédaction d'un porter à connaissance pour le dévoiement de pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos sur Mer
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet l'étude et la rédaction d'un dossier « porter à connaissance » relatif au dévoiement en enterré des pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos-sur-Mer, 2 pipes FLUXEL de 42'' et 6 pipes ESSO (2x18'' et 4x16''). Ce porter à connaissance sera remis à la DREAL pour instruction avant travaux <br/>
Identifiant de la procédure : aa9022b3-59cb-41a1-8078-78ffc144f6ea
Identifiant interne : 202409005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur des Flamants
Ville : Fos-sur-Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats au présent marché sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet du marché et de désigner clairement le personne "responsable/chef de projet" interlocuteur privilégié du Gpmm. La date de démarrage indiquée à la rubrique Durée du présent avis est donnée à titre estimatif et non contractuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes et rédaction d'un porter à connaissance pour le dévoiement de pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos sur Mer
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet l'étude et la rédaction d'un dossier « porter à connaissance » relatif au dévoiement en enterré des pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos-sur-Mer, 2 pipes FLUXEL de 42'' et 6 pipes ESSO (2x18'' et 4x16''). Ce porter à connaissance sera remis à la DREAL pour instruction avant travaux <br/>
Identifiant interne : S-PF-1575541

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur des Flamants
Ville : Fos-sur-Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf Rc - Article 6.1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Rc - Article 6.1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Rc - Article 6.1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique appréciée à partir du Mémoire Technique du candidat et répartie en sous critères :
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations tel qu'il ressort de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres de l'établissement du Grand Port Maritime de Marseille et suivant les règles de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 55E167C1-AAEE-56D5-E165EC112E7B2020
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 55391
Adresse postale : 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491394933
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Port Maritime de Marseille
Numéro d’enregistrement : 55E167E3-0FCA-AF58-50DD32BE97A32B2E
Adresse postale : 23 place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-gpmm@marseille-port.fr
Téléphone : 0491394933
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 55E167F5-EDAF-3DFA-57E951C924AA9A24
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 418a681e-f659-47fb-bea5-44ff5233b809 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778468-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024