ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de la qualité des sols - sites et des sols pollués sur le territoire de Valenciennes Métropole. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de la qualité des sols - sites et des sols pollués sur le territoire de …

CPV: 90730000 Rastreo y seguimiento de la contaminación y rehabilitación, 45120000 Trabajos de perforación y sondeo
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Número de premio:
2025041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de la qualité des sols - sites et des sols pollués sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure : a9b6811c-8514-4408-8732-bb9ccf102abb
Identifiant interne : 2025041
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) - L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) - R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) - R2162-3 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes) - R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique (marchés subséquents) - R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (bons de commandes) ; - L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique (marché non alloti)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de la qualité des sols - sites et des sols pollués sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne : 2025041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Département : Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale : 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Téléphone : +33 327096120
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 195dc35b-c562-4969-9a29-a92721bc522a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00173889-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025