Études de sols et sondages associés préalables aux opérations d'Eaux Usées, d'Eaux Pluviales, ainsi qu'aux opérations d'études et de travaux sur les lits des cours d'eaux/plans d'eaux, leur lit majeur et leurs berges

La consultation a pour objet la réalisation de sondages et études géotechniques pour les chantiers du SyAGE. Ces prestations se décomposent en 3 lots techniques. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de intellectuelles, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans …

CPV: 71332000 Servicios de ingeniería geotécnica, 90732000 Servicios relacionados con la contaminación del suelo
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Études de sols et sondages associés préalables aux opérations d'Eaux Usées, d'Eaux Pluviales, ainsi qu'aux opérations d'études et de travaux sur les lits des cours d'eaux/plans d'eaux, leur lit majeur et leurs berges
Organismo adjudicador:
SYAGE
Número de premio:
25-06,07 et 08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYAGE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études de sols et sondages associés préalables aux opérations d'Eaux Usées, d'Eaux Pluviales, ainsi qu'aux opérations d'études et de travaux sur les lits des cours d'eaux/plans d'eaux, leur lit majeur et leurs berges
Description : La consultation a pour objet la réalisation de sondages et études géotechniques pour les chantiers du SyAGE. Ces prestations se décomposent en 3 lots techniques. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de intellectuelles, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées par les articles R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code
Identifiant de la procédure : 058d987c-576d-4935-8a96-014918a9b99a
Identifiant interne : 25-06,07 et 08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Périmètre d'intervention : -Concernant les opérations d'assainissement, l'emprise des opérations se situent sur les communes du Syndicat situées sur les communes de l'Essonne et du Val-de-Marne : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres (en Essonne), et Mandres les Roses, Marolles-en-Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Villeneuve-le-Roi (en Val-de-Marne). -Concernant les opérations relatives aux cours d'eau (passerelles, renaturation de berges, stabilité de bâtiments), l'emprise des opérations se situera sur l'ensemble des communes constituant le périmètre du Syage soit 118 communes réparties sur les départements de l'Essonne, du Val de Marne et de Seine-et-Marne. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisire le Syage directement sur la plateforme Aws ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'analyse des propriétés géotechniques des sols ainsi que des caractéristiques mécaniques et pédologiques en assainissement
Description : Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché correspondent à des opérations de nature variée conformément aux différentes compétences du SYAGE EPAGE notamment pour : - la réalisation d'ouvrages d'assainissement, - la réalisation d'ouvrages pour l'eau pluviale, - la réalisation de pontons, passerelles de franchissement de cours d'eau, - la réalisation d'études pour la renaturation et/ou la restauration des zones humides, - la réalisation d'étude de stabilité de bâtiments en bord de cours d'eau, - la réalisation et/ou réhabilitation d'ouvrage de protection des inondations. Les missions comprennent généralement : des sondages de reconnaissance du sol au droit des ouvrages à réaliser (in situ et en laboratoire), des missions géotechniques selon la norme NF P 94 500 de novembre 2013
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Options :
Description des options : Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum sur deux ans du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Au terme du présent marché soit en 2029, sauf en cas de non reconduction
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 2 ans de 600 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles type Opqibi relatives à la géotechnique, le cas échéant. La preuve de de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions d'analyse des propriétés géotechniques des sols ainsi que des caractéristiques mécaniques et pédologiques en rivière
Description : Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché correspondent à des opérations de nature variée conformément aux différentes compétences du SYAGE EPAGE notamment pour : - la réalisation d'ouvrages d'assainissement, - la réalisation d'ouvrages pour l'eau pluviale, - la réalisation de pontons, passerelles de franchissement de cours d'eau, - la réalisation d'études pour la renaturation et/ou la restauration des zones humides, - la réalisation d'étude de stabilité de bâtiments en bord de cours d'eau, - la réalisation et/ou réhabilitation d'ouvrage de protection des inondations. Les missions comprennent généralement : des sondages de reconnaissance du sol au droit des ouvrages à réaliser (in situ et en laboratoire), des missions géotechniques selon la norme NF P 94 500 de novembre 2013
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Options :
Description des options : Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum sur deux ans du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Au terme du présent marché soit en 2029, sauf en cas de non reconduction
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 2 ans de 800 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles type Opqibi relatives à la géotechnique, le cas échéant. La preuve de de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Diagnostic des sols potentiellement pollués
Description : Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché correspondent à des opérations de nature variée conformément aux différentes compétences du SYAGE EPAGE. Ainsi, les sondages et études géotechniques à réaliser le seront essentiellement pour : - la réalisation d'ouvrages d'assainissement, - la réalisation d'ouvrages pour l'eau pluviale, - la réalisation de pontons, passerelles de franchissement de cours d'eau, - la réalisation d'études pour la renaturation de cours d'eau, - la réalisation d'étude de stabilité de bâtiments en bord de cours d'eau, - la réalisation et/ou réhabilitation d'ouvrage de protection des inondations. Les missions comprennent des diagnostics de sols potentiellement pollués. Le but des reconnaissances est donc de déterminer en fonction des projets la nature des pollutions, leur périmètre et le risque sur la santé humaine ou l'environnement
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Options :
Description des options : Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum sur deux ans du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Au terme du présent marché soit en 2029, sauf en cas de non reconduction
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 2 ans de 500 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CCE5082A-BE2E-F9A4-F229FD29404A16A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYAGE
Numéro d’enregistrement : 46855
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : COLAS Romain
Adresse électronique : service.marches@syage.org
Téléphone : 0169837200
Adresse internet : http://www.syage.org
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYAGE
Numéro d’enregistrement : CCE50854-C095-E579-BAE0BD0E6794D05A
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : syage@syage.org
Téléphone : 0169837200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : CCE50862-96CE-EB19-45A5A51F1330AA41
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 158d4a85-54ee-49f7-9403-52a87302bfcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 14:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00143985-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025