Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur - 3 lots

Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur - 3 lots Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur Etudes de pré-diagnostics énergétiques et …

CPV: 79314000 Estudio de viabilidad
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur - 3 lots
Organismo adjudicador:
Syndicat départemental d'énergie du Finistère
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur - 3 lots
Description : Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur - 3 lots
Identifiant de la procédure : d37b1796-77d7-4236-be9a-96f17cd6ca62
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 125 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les 3 lots : Période initiale - montant minimum 0,00 Euros HT - montant maximum 125 000,00 Euros HT, de la notification au 31 décembre 2026 période n°2 - montant minimum 0,00 Euros HT - montant maximum 125 000,00 Euros HT, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 période n°3 - montant minimum 0,00 Euros HT - montant maximum 125 000,00 Euros HT, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pays de Cornouaille et Quimperlé Communauté
Description : Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : déclaration individuelle du candidat (DC2) lettre de candidature (DC1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Le prestataire devra justifier des trois qualifications professionnelles suivantes bénéficiant de la reconnaissance « RGE Etudes » : - OPQIBI 2008 « Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion » ou équivalent. - OPQIBI 2013 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique » ou équivalent. - OPQIBI 1905 « Audits énergétique des bâtiments tertiaires » ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix de l'offre sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes greffe.ta-rennes@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Pays de Brest (hors Brest Métropole)
Description : Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : déclaration individuelle du candidat (DC2) lettre de candidature (DC1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Le prestataire devra justifier des trois qualifications professionnelles suivantes bénéficiant de la reconnaissance « RGE Etudes » : - OPQIBI 2008 « Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion » ou équivalent. - OPQIBI 2013 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique » ou équivalent. - OPQIBI 1905 « Audits énergétique des bâtiments tertiaires » ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix de l'offre sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes greffe.ta-rennes@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Pays de Morlaix et Pays de Centre Ouest Bretagne
Description : Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : déclaration individuelle du candidat (DC2) lettre de candidature (DC1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Le prestataire devra justifier des trois qualifications professionnelles suivantes bénéficiant de la reconnaissance « RGE Etudes » : - OPQIBI 2008 « Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion » ou équivalent. - OPQIBI 2013 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique » ou équivalent. - OPQIBI 1905 « Audits énergétique des bâtiments tertiaires » ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix de l'offre sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes greffe.ta-rennes@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie du Finistère
Numéro d’enregistrement : 25290114500042
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : service juridique
Adresse électronique : servicejuridique@sdef.fr
Téléphone : 0298103636
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e323e1b4-a4d3-413a-8e9e-88c4490388ff-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0007
Identifiant de la section : LOT-0008
Description des modifications : Date limite de réception des offres BT-131(d)-Lot : 10/01/2025 à 12h00 au lieu de 02/01/2025 à 12h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f69360c-c540-4f0e-b2da-7637227bb8a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746172-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024