Etudes de justification économique et d'ACB / AMC pour des projets d'aménagements en matière de GEMAPI

Le présent marché a pour objet des études de justifications économiques et d'ACB / AMC pour des projets d'aménagements en matière de GEMAPI pour le compte du Syndicat mixte ouvert Moselle Aval. Les prestations auront lieux pour le compte de Moselle Aval, de ses membres ou des structures tiers avec …

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería, 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos
Lugar de ejecución:
Etudes de justification économique et d'ACB / AMC pour des projets d'aménagements en matière de GEMAPI
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte Moselle Aval
Número de premio:
M2024_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Moselle Aval

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes de justification économique et d'ACB / AMC pour des projets d'aménagements en matière de GEMAPI
Description : Le présent marché a pour objet des études de justifications économiques et d'ACB / AMC pour des projets d'aménagements en matière de GEMAPI pour le compte du Syndicat mixte ouvert Moselle Aval. Les prestations auront lieux pour le compte de Moselle Aval, de ses membres ou des structures tiers avec lesquelles une convention serait conclue, et ce conformément aux statuts du Syndicat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 4ab683c2-7e97-4122-80e9-cfa5c3351158
Identifiant interne : M2024_03
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum du marché sur 4 ans : 200 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum correspond à l'enveloppe maximale définie par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2162.4 du Ccp qui précise que les accords-cadres doivent fixer un montant maximum de commande en valeur ou en quantité. Sur la durée d'exécution du marché, le montant total des marchés subséquents et des bons de commande ne pourra pas dépasser la somme définie ci-dessus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes de justification économique et d'ACB / AMC pour des projets d'aménagements en matière de GEMAPI
Description : Le présent marché a pour objet des études de justifications économiques et d'ACB / AMC pour des projets d'aménagements en matière de GEMAPI pour le compte du Syndicat mixte ouvert Moselle Aval. Les prestations auront lieux pour le compte de Moselle Aval, de ses membres ou des structures tiers avec lesquelles une convention serait conclue, et ce conformément aux statuts du Syndicat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PA-1476231

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière - prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Conformément à l'article R2131-12 du Code de la commande publique, l'attribution du contrat sans publication préalable au Journal officiel de l'Union européenne est légale

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCALVO - ETUDES, CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : SCALVO - ETUDES, CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 133 600 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2024_03
Titre : Etudes de justification économique et d'Acb / Amc pour des projets d'aménagements en matière de Gemapi
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6684E083-EA4F-FF70-E3AAC172B4E51EFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte Moselle Aval
Numéro d’enregistrement : 52955
Adresse postale : 1 Place Du Parlement De Metz Cs 30353
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : HENRION FRANCOIS
Adresse électronique : cgrentzinger@moselleaval.fr
Téléphone : 0354440745
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 6684E0C0-EC13-54AD-4D20530CFF0376E8
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCALVO - ETUDES, CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1476231-1-0-1
Adresse postale : 110 Che De Champlan
Ville : Passy
Code postal : 74190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : calvo@scetco-inondation.fr
Téléphone : 0633033306
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13e96934-3ee0-4902-9758-0ce18fce58b8 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 09:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648750-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024