Etude relative à l'emploi dans les DROM

Réalisation d'une étude portant sur la caractérisation de l'emploi agricole dans les DROM, mettant en lui lumière ses difficultés et formulant des propositions d'actions. Réalisation d'une étude portant sur la caractérisation de l'emploi agricole dans les DROM, mettant en lui lumière ses difficultés et formulant des propositions d'actions.

CPV: 79311000 Servicios de estudios, 79300000 Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas, 79315000 Servicios de investigación social, 79310000 Servicios de estudios de mercado
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Etude relative à l'emploi dans les DROM
Organismo adjudicador:
ODEADOM
Número de premio:
Etude_Emploi_DROM_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ODEADOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude relative à l'emploi dans les DROM
Description : Réalisation d'une étude portant sur la caractérisation de l'emploi agricole dans les DROM, mettant en lui lumière ses difficultés et formulant des propositions d'actions.
Identifiant de la procédure : a0c6bbb0-4dac-4787-beff-f189cd9bc091
Identifiant interne : Etude_Emploi_DROM_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude relative à l'emploi dans les DROM
Description : Réalisation d'une étude portant sur la caractérisation de l'emploi agricole dans les DROM, mettant en lui lumière ses difficultés et formulant des propositions d'actions.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Henri ROL-TANGUY
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ODEADOM
Organisation chargée des procédures de recours : ODEADOM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ODEADOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ODEADOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ODEADOM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ODEADOM
Organisation qui traite les offres : ODEADOM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ODEADOM
Numéro d’enregistrement : 13000654700017
Adresse postale : 12 RUE HENRI ROL-TANGUY
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : morgan.bonnevie@odeadom.fr
Téléphone : +33141631974
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30f131e5-56f5-4df6-86f1-11ed5c236d0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558861-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024