Etude préalable à l'aménagement foncier autour de la mise à 2x2 voies de la RD 137 - Desserte de Luçon depuis l'autoroute A83

Le présent marché d'étude, décomposé en 2 phases, a pour objet la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier, préliminaire à l'étude d'aménagement. Elle a pour objectif d'aider la Commission intercommunale d'aménagement foncier à se prononcer sur l'opportunité de réaliser un aménagement foncier, dans le cadre du projet de mise à …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71313400 Evaluación del impacto ambiental para la construcción
Lugar de ejecución:
Etude préalable à l'aménagement foncier autour de la mise à 2x2 voies de la RD 137 - Desserte de Luçon depuis l'autoroute A83
Organismo adjudicador:
Département de la Vendée
Número de premio:
2024UF-M0171

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude préalable à l'aménagement foncier autour de la mise à 2x2 voies de la RD 137 - Desserte de Luçon depuis l'autoroute A83
Description : Le présent marché d'étude, décomposé en 2 phases, a pour objet la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier, préliminaire à l'étude d'aménagement. Elle a pour objectif d'aider la Commission intercommunale d'aménagement foncier à se prononcer sur l'opportunité de réaliser un aménagement foncier, dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RD 137 -Desserte de Luçon depuis l'Autoroute A83. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, avec un prix unitaire pour les réunions supplémentaires (dans la limite de 2). Le début d'exécution des prestations est prévu pour le mois de mars 2025
Identifiant de la procédure : e839df5f-c8d5-4b48-8baa-2944d8fd0af9
Identifiant interne : 2024UF-M0171
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché attribué au groupement Geouest (mandataire) / Safolia (49300 Cholet). Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude préalable à l'aménagement foncier autour de la mise à 2x2 voies de la RD 137 - Desserte de Luçon depuis l'autoroute A83
Description : Le présent marché d'étude, décomposé en 2 phases, a pour objet la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier, préliminaire à l'étude d'aménagement. Elle a pour objectif d'aider la Commission intercommunale d'aménagement foncier à se prononcer sur l'opportunité de réaliser un aménagement foncier, dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RD 137 -Desserte de Luçon depuis l'Autoroute A83. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, avec un prix unitaire pour les réunions supplémentaires (dans la limite de 2). Le début d'exécution des prestations est prévu pour le mois de mars 2025
Identifiant interne : S-PF-1573094

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 48 125 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 48 125 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250062
Titre : Etude préalable à l'aménagement foncier autour de la mise à 2x2 voies de la Rd 137 - Desserte de Luçon depuis l'autoroute A83
Date de conclusion du marché : 14/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C6648CB-DF80-3AC8-B2EA31A59B3FC5D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 19573
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://www.vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1855078
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Adeline BOCQUILLON - service Commande Publique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858388
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 9C6648F6-E2B4-DCFD-5B79D4AD0D0316EB
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 9C664906-9BB6-12C9-C21DC4A661B6504C
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GEOUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1573094-1-0-1
Adresse postale : 46 Rue Benjamin Franklin
Ville : La Roche-Sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@geouest.fr
Téléphone : 0251372730
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36c69cfd-4c10-4491-a5e9-f27b59e560ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00215135-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025