ETUDE GLOBALE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS

ETUDE GLOBALE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS ETUDE GLOBALE ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS

CPV: 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ETUDE GLOBALE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents
Número de premio:
SI25001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE GLOBALE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
Description : ETUDE GLOBALE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
Identifiant de la procédure : 355dd368-ddf1-4d62-9762-3f5684bf4e57
Identifiant interne : SI25001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Carling
Ville : CREUTZWALD
Code postal : 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Voir RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETUDE GLOBALE ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
Description : ETUDE GLOBALE ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
Identifiant interne : SI25001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DE CARLING
Ville : CREUTZWALD
Code postal : 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché estimée à 5 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents
Numéro d’enregistrement : 20009006600016
Adresse postale : Rue de Carling
Ville : Creutzwald
Code postal : 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@creutzwald.fr
Téléphone : +3387818980
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : TA
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +3388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3b06718-bc1e-4151-b5fc-bded7e3e30ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215358-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025