Etude et maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles

Concevoir un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles afin de protéger efficacement la ville de Figeac contre les risques d'inondation causés par des crues Concevoir un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles afin de protéger efficacement la ville de Figeac …

CPV: 71322400 Servicios de diseño de represas, 71335000 Estudios de ingeniería, 90721800 Servicios de protección contra los riesgos o peligros naturales
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Etude et maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles
Organismo adjudicador:
Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Número de premio:
10_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude et maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles
Description : Concevoir un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles afin de protéger efficacement la ville de Figeac contre les risques d'inondation causés par des crues
Identifiant de la procédure : 64a8919b-de3f-4644-9127-e07579b2f67f
Identifiant interne : 10_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Ruisseau de Planioles
Ville : Planioles / Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude et maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles
Description : Concevoir un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles afin de protéger efficacement la ville de Figeac contre les risques d'inondation causés par des crues
Identifiant interne : S-PF-39019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Ruisseau de Planioles
Ville : Planioles / Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au R.C
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au R.C
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au R.C
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 12:30 +02:00
Lieu : au siège du Syndicat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 75D22D74-A605-A91F-49CDA5C165548059
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Numéro d’enregistrement : 1345
Adresse postale : 2 bis avenue d'Aurillac
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : LABORIE Bernard
Adresse électronique : riviere@celelotmedian.com
Téléphone : 0565114765
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 75D22D90-B773-2F4D-29360B05D43869F4
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e045e158-0941-4512-94ca-b7a8be62c995 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00203164-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025