Étude du risque feux de forêt en région Grand Est

L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent …

CPV: 71222200 Servicios de cartografía de zonas rurales, 71335000 Estudios de ingeniería, 79311000 Servicios de estudios
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Étude du risque feux de forêt en région Grand Est
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Número de premio:
DRAAF-2024-048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude du risque feux de forêt en région Grand Est
Description : L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes. Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.
Identifiant de la procédure : 071e70f0-ce39-445c-aef9-e10e6add2ce5
Identifiant interne : DRAAF-2024-048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : En fonction de leur nature, les prestations sont effectuées principalement dans les locaux du prestataire ; dans les locaux de l'acheteur (à Metz ou à Nancy) pour les comités de pilotage régionaux; dans les locaux de la DDT ou de la préfecture des départements concernés pour les comités de pilotage départementaux ; sur le terrain dans la zone d'étude définie dans le CCTP, pour les tournées de terrain. L'organisation de comités de pilotage et de tournées de terrain n'est pas attendue en Bourgogne Franche-Comté.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 208 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) ( www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DRAAF-2024-048
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude du risque feux de forêt en région Grand Est
Description : L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes. Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.
Identifiant interne : DRAAF-2024-048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2025
Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 208 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est mono-attributaire. La forme retenue du marché est le marché mixte. Le marché comporte une part rémunérée à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Cette partie du marché suit également les dispositions des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique relatifs aux marchés à tranches. Les prestations relevant de la partie à bons de commandes du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude sur l'ensemble de sa durée est de 208 000 Euros HT, tranche ferme et optionnelle incluses.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour les critères d'attribution (valeur technique pondération 70 % , prix pondération 30 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement : 110 070 018 00012
Adresse postale : 78, rue de Varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0149554679
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef877ec9-bc70-4cac-8786-36631bb17cf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527844-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024