Etude diagnostic des ouvrages d'évacuation des crues et prospective financière

L'étude vise à établir initialement un diagnostic exhaustif, précis et détaillé des ouvrages et des équipements associés, gérés par l'Institution des Wateringues, en vue d'établir un programme pluriannuel d'investissement en terme de réhabilitation et de modernisation, mais également en vue d'améliorer la maintenance des équipements. Deux options en matière de …

CPV: 79311000 Servicios de estudios, 79314000 Estudio de viabilidad
Lugar de ejecución:
Etude diagnostic des ouvrages d'évacuation des crues et prospective financière
Organismo adjudicador:
Institution des Wateringues
Número de premio:
2024-188

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institution des Wateringues
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude diagnostic des ouvrages d'évacuation des crues et prospective financière
Description : L'étude vise à établir initialement un diagnostic exhaustif, précis et détaillé des ouvrages et des équipements associés, gérés par l'Institution des Wateringues, en vue d'établir un programme pluriannuel d'investissement en terme de réhabilitation et de modernisation, mais également en vue d'améliorer la maintenance des équipements. Deux options en matière de réhabilitation et de modernisation seront envisagées : - À capacité équivalente ; - Avec un renforcement des capacités, pour s'adapter aux conséquences du changement climatique.
Identifiant de la procédure : 50099fed-8785-4b8e-bda4-32bc7f3b3b33
Avis précédent : cbbb269b-1db6-4770-bde6-7356ac80e8f5-01
Identifiant interne : 2024-188
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude diagnostic des ouvrages d'évacuation des crues et prospective financière
Description : L'étude vise à établir initialement un diagnostic exhaustif, précis et détaillé des ouvrages et des équipements associés, gérés par l'Institution des Wateringues, en vue d'établir un programme pluriannuel d'investissement en terme de réhabilitation et de modernisation, mais également en vue d'améliorer la maintenance des équipements. Deux options en matière de réhabilitation et de modernisation seront envisagées : - À capacité équivalente ; - Avec un renforcement des capacités, pour s'adapter aux conséquences du changement climatique.
Identifiant interne : 2024-188

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Procédure avec négociation suite à déclaration d'infructuosité de la consultation du 03 septembre 2024 passée en appels d'offres ouvert, aux termes et par application de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique estimée au travers du mémoire
Description : - La méthodologie proposée par le soumissionnaire pour accomplir les prestations au regard des spécificités du territoire, de la consistance des études ; - La décomposition des prix forfaitaires, permettant d'apprécier les moyens mis en place pour réaliser les différents éléments de mission de chaque phase ; - Les Curriculum Vitae (CV) des personnes affectées à l'exécution de la mission permettant d'apprécier leurs formations et expériences professionnelles au regard des compétences visées ci-dessus. - Un organigramme hiérarchique et fonctionnel montrant l'organisation de l'équipe qui aura en charge l'exécution des prestations, y compris les personnes en charge du contrôle interne et externe.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est noté en fonction de l'estimation de référence (0, si inférieur à 30% de l'ER, 0 si supérieur à 150% de l'ER, 20 si 80% de l'ER
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique estimée au travers du mémoire - 60% Critère n°2 : Prix - 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta-lille@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché : Institution des Wateringues

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 249 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ARTELIA SAS
Nom officiel : Cabinet LANDOT et associés
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-188
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 249 800 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-188
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institution des Wateringues

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institution des Wateringues
Numéro d’enregistrement : 20006068900029
Adresse postale : 2 Boulevard Pierre Guillain - BP 40373
Ville : saint-omer cedex
Code postal : 62505
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : +33 321382056
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : mailto: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARTELIA SAS
Numéro d’enregistrement : 44452352600663
Adresse postale : 300, rue de Lille - Bâtiment B
Ville : Marquette Lez Lille
Code postal : 59520
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cabinet LANDOT et associés
Numéro d’enregistrement : 50457543200035
Adresse postale : 11 Boulevard Brune
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 353c16cb-e9b4-4f60-b871-dd2da842e3fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00765071-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024