Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et du Tech

Étude des zones inondables, cartographie des zones d'inondation potentielles et élaboration ou révision des plans de prévention des risques d'inondation de 10 communes du bassin hydrographique du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et 7 communes du bassin hydrographique du Tech Étude des zones inondables, cartographie des zones d'inondation potentielles …

CPV: 90721800 Servicios de protección contra los riesgos o peligros naturales
Lugar de ejecución:
Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et du Tech
Organismo adjudicador:
DDTM des Pyrénées-Orientales
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DDTM des Pyrénées-Orientales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et du Tech
Description : Étude des zones inondables, cartographie des zones d'inondation potentielles et élaboration ou révision des plans de prévention des risques d'inondation de 10 communes du bassin hydrographique du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et 7 communes du bassin hydrographique du Tech
Identifiant de la procédure : a9c82827-8404-47ec-a9b4-ba5d916acc13
Avis précédent : 31666d88-1776-473e-a9f9-7361b3cadc10-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Reart - Etang de Canet-Saint-Nazaire et du Tech
Description : Étude des zones inondables, cartographie des zones d'inondation potentielles et élaboration ou révision des plans de prévention des risques d'inondation de 10 communes du bassin hydrographique du Réart - Etang de Canet-Saint-Nazaire et de 7 communes du bassin hydrographique du Tech
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-1 à R.551-9 du Code de Justice Administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DDTM des Pyrénées-Orientales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DDTM des Pyrénées-Orientales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : DDTM des Pyrénées-Orientales

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 760 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRL Ingénierie SA
Offre :
Identifiant de l’offre : BRL Ingénierie SA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 760 100 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DDTM des Pyrénées-Orientales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DDTM des Pyrénées-Orientales
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 2 rue Jean Richepin
Ville : Perpignan cedex
Code postal : 66020
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 0468381058
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRL Ingénierie SA
Numéro d’enregistrement : 39148486200019
Adresse postale : 1105 Avenue Pierre Mendès France BP 94001
Ville : NIMES cedex 5
Code postal : 30001
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : dc.brli@brl.fr
Téléphone : 0466878111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot CS 99002
Ville : MONTPELLIER Cedex 02
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 455d1836-99fe-4659-a34d-64753f523a86 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00742319-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024