Etude de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant une démarche d'assistance à maîtrise d'usage pour le projet de construction Vill'âge

Etude de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant une démarche d'assistance à maîtrise d'usage pour le projet de construction Vill'âge Etude de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant une démarche d'assistance à maîtrise d'usage pour le projet de construction Vill'âge

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Lugar de ejecución:
Etude de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant une démarche d'assistance à maîtrise d'usage pour le projet de construction Vill'âge
Organismo adjudicador:
Ville de Nantes
Número de premio:
2024VN006031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant une démarche d'assistance à maîtrise d'usage pour le projet de construction Vill'âge
Description : Etude de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant une démarche d'assistance à maîtrise d'usage pour le projet de construction Vill'âge
Identifiant de la procédure : 8c8d4ab8-16eb-40a4-972b-3481bc31adb3
Identifiant interne : 2024VN006031
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Renseignements complémentaires A titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit : • Envoi du dossier de consultation : Février/Mars 2025 • Date de remise des offres : Mars/Avril 2025 • Notification du marché : Mai/Juin 2025 se référer à l'annexe AAPC sur la plateforme dématérialisée pour plus de détails.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant une démarche d'assistance à maîtrise d'usage pour le projet de construction Vill'âge
Description : Etude de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant une démarche d'assistance à maîtrise d'usage pour le projet de construction Vill'âge
Identifiant interne : 2024VN006031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation prend la forme d'une d'un appel d'offres restreint. Il s'agit par définition, d'une procédure restreinte que scandent les deux étapes successives suivantes : • une première étape consacrée à la réception et à l'analyse/sélection des candidatures ; • une seconde centrée autour de la communication des DCE aux candidats retenus et à la réception des offres. Or, il ne s'agit ici que de la première étape de la procédure Aussi seule la production d'un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l'avis de publicité et dans le présent document ) est exigée des soumissionnaires. Il n'y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 1 : Qualité des références produites et leur adéquation avec l'objet du marché
Description : pondéré sur 45
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 2 : Pertinence des qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché
Description : pondéré sur 55
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une liste des principales réalisations effectuées par chacun des membres du groupement au cours des cinq dernières (10 références maximum) années en lien avec l'objet du marché, en précisant :
Description : • Année de réalisation, • Objet, • Montant Euros HT, • Type de structure (publique ou privée), • Nom de la collectivité/du client, • Le candidat exposera les motifs pour lesquels il choisit de présenter cette référence et son lien avec l'objet de la présente consultation Une fiche de présentation est jointe en annexe. Les candidats sont invités à la compléter et à la dupliquer autant que de besoin. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Description : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab7e6513-180f-40d6-82f5-2c81186502fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787257-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024