Étude de la résorption des Points Noirs Bruit (PNB) du réseau routier national non concédé mis en évidence sur les cartes bruit stratégiques sur l?ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine

Étude de la résorption des Points Noirs Bruit (PNB) du réseau routier national non concédé mis en évidence sur les cartes bruit stratégiques sur l?ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine Étude acoustique pour définir une stratégie régionale de résorption des Points Noirs Bruit (PNB) avérés du réseau routier national non concédé …

CPV: 90742100 Servicios de control del ruido
Lugar de ejecución:
Étude de la résorption des Points Noirs Bruit (PNB) du réseau routier national non concédé mis en évidence sur les cartes bruit stratégiques sur l?ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine
Organismo adjudicador:
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude de la résorption des Points Noirs Bruit (PNB) du réseau routier national non concédé mis en évidence sur les cartes bruit stratégiques sur l?ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine
Description : Étude de la résorption des Points Noirs Bruit (PNB) du réseau routier national non concédé mis en évidence sur les cartes bruit stratégiques sur l?ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure : 8cd06457-7fa7-437f-9664-463f8b2e4af9
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90742100 Services de lutte contre le bruit

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : : Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2024-SDIT-DMIF-01. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33000 Bordeaux, courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr adresse internet : http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude acoustique pour définir une stratégie régionale de résorption des Points Noirs Bruit (PNB) avérés du réseau routier national non concédé sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine
Description : Étude acoustique pour définir une stratégie régionale de résorption des Points Noirs Bruit (PNB) avérés du réseau routier national non concédé sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90742100 Services de lutte contre le bruit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/08/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère 2: Prix des prestations
Description : Le critère C2 « Prix des prestations », est déterminé sur la base d'une note de 20 attribuée par défaut au moins-disant et calculée de la façon suivante : Note attribuée=20 x (montant offre moins disante)/(montant offre candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : C1: Valeur technique des prestations
Description : Le critère C1 « Valeur technique des prestations » est apprécié en attribuant une appréciation variant de 0 à 1 pour chacun des éléments qui le compose, selon qu'il soit absent, insuffisant, acceptable, correct ou élevé.
Critère :
Type : Autre
Nom : Les justifications à produire quant à la capacité du candidat sont listées dans l'article 3-1.2 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir Règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 18/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33000 Bordeaux, courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr adresse internet : http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : DREAL Nouvelle-Aquitaine

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 33
Adresse postale : DREAL Nouvelle-Aquitaine Commande publique (Bureau A520) Cité administrative rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX CEDEX
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Quentin VANDAËLE
Téléphone : 0661373830
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a5bf1e1a-0fa8-4bd3-a0b9-57d0924cce73-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est reportée au 18 octobre 2024 à 12heures

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 516cacc7-d0a9-4fc7-9001-a7fe53fa3e62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00609180-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024