Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues.

Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues. La mission est définie en plusieurs phases : - Phase 1 : Le …

CPV: 90712000 Planificación medioambiental
Lugar de ejecución:
Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues.
Organismo adjudicador:
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France (DRIEAT IF)
Número de premio:
DRIEAT-DIRIF-AOO-24-013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France (DRIEAT IF)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues.
Description : Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues. La mission est définie en plusieurs phases : - Phase 1 : Le recueil des données concernant les eaux superficielles, souterraines et les usages de la ressource en eau. Ces données seront fournies en partie par la DiRIF. Les autres données devront être recueillies directement par le Titulaire qu'elles soient disponibles sur des bases de données publiques ou bien par consultation des acteurs du domaine de l'eau ; - Phase 2 : La caractérisation automatique de la vulnérabilité des eaux ; - Phase 3 : La caractérisation manuelle de la vulnérabilité des eaux.
Identifiant de la procédure : f4748cfc-ead4-479c-90d3-bc72fb27d9a0
Avis précédent : 734e6421-e591-4aaf-a835-e5c91f01722a-01
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues.
Description : Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues. La mission est définie en plusieurs phases : - Phase 1 : Le recueil des données concernant les eaux superficielles, souterraines et les usages de la ressource en eau. Ces données seront fournies en partie par la DiRIF. Les autres données devront être recueillies directement par le Titulaire qu'elles soient disponibles sur des bases de données publiques ou bien par consultation des acteurs du domaine de l'eau ; - Phase 2 : La caractérisation automatique de la vunérabilité des eaux ; - Phase 3 : La caractérisation manuelle de la vulnérabilité des eau.
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont fermes en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques sur l'application CHORUS PRO en application des modalités fixées dans le CCAP Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. • Délai global de paiement : 30 jours. • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24- 013. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate- forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique appréciée au regard de la notice technique exigée dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations apprécié au vu du montant de l'offre indiqué dans l'Acte d'Engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France (DRIEAT IF)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 101 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SETEC INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24 33 050 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France (DRIEAT IF)

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d’enregistrement : 13002932500573
Adresse postale : 27-29, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Pays : France
Téléphone : 0146768724
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SETEC INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement : 72201317400064
Adresse postale : 5 Chemin des Gorges de Cabriès
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Pays : France
Adresse électronique : setecinter@setec.com
Téléphone : 0486156000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b3496a97-92a5-4b89-900c-9635d1acca9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490694-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024