Etude de faisabilité et maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'adaptation de la station d'épuration de Pornic

Tranche ferme : Etude de faisabilité et maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'adaptation de la station d'épuration de Pornic / Tranche optionnelle 1 : Réalisation des plans d'étude de conception dans la maquette 3d Tranche ferme : Etude de faisabilité et maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'adaptation de la station …

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Etude de faisabilité et maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'adaptation de la station d'épuration de Pornic
Organismo adjudicador:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de faisabilité et maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'adaptation de la station d'épuration de Pornic
Description : Tranche ferme : Etude de faisabilité et maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'adaptation de la station d'épuration de Pornic / Tranche optionnelle 1 : Réalisation des plans d'étude de conception dans la maquette 3d
Identifiant de la procédure : 0502322d-9859-4c4e-ac78-e54c850b9233
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de faisabilité et Maîtrise d'oeuvre travaux station d'épuration de Pornic
Description : Tranche ferme : Etude de faisabilité et maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'adaptation de la station d'épuration de Pornic / Tranche optionnelle 1 : Réalisation des plans d'étude de conception dans la maquette 3d

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dialogue portait sur l'étude de faisabilité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en 5 sous-critères
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 770 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre SCE
Chef de file du soumissionnaire : SCE
Nom officiel : OSTINATO Atelier d'architecture SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 770 900 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-104
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/08/2024
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement : 20006734600011
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone : 0251740716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SCE
Numéro d’enregistrement : 34508145900330
Ville : NANTES
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres@sce.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OSTINATO Atelier d'architecture SARL
Numéro d’enregistrement : 49514709200078
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ostinato.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d03ed97-9d41-404c-a298-82054ca931b9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626234-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024