Étude de faisabilité et Esquisse liées à la réalisation des locaux destinés au Service Exploitation Eau Potable de Mont de Eau Agglo.

Étude de faisabilité et Esquisse liées à la réalisation des locaux destinés au Service Exploitation Eau Potable de Mont de Eau Agglo. Etude de faisabilité et Esquisse liées à la réalisation des locaux destinés au Service Exploitation Eau Potable de Mont de Eau Agglo.

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Étude de faisabilité et Esquisse liées à la réalisation des locaux destinés au Service Exploitation Eau Potable de Mont de Eau Agglo.
Organismo adjudicador:
MONT DE EAU AGGLO
Número de premio:
24RE17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MONT DE EAU AGGLO
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude de faisabilité et Esquisse liées à la réalisation des locaux destinés au Service Exploitation Eau Potable de Mont de Eau Agglo.
Description : Étude de faisabilité et Esquisse liées à la réalisation des locaux destinés au Service Exploitation Eau Potable de Mont de Eau Agglo.
Identifiant de la procédure : c1a2feed-d363-4337-834a-17983e88add0
Identifiant interne : 24RE17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETUDE DE FAISABILITÉ_RÉALISATION DES LOCAUX SERVICE EAU
Description : Etude de faisabilité et Esquisse liées à la réalisation des locaux destinés au Service Exploitation Eau Potable de Mont de Eau Agglo.
Identifiant interne : 24RE17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC1 et DC2
Montage financier : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MONT DE EAU AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU (TA)

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MONT DE EAU AGGLO
Numéro d’enregistrement : 92478181800019
Département : service eau
Adresse postale : 7 PLACE FRANCIS PLANTE
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Philippe Mondinat
Adresse électronique : accueil@montdemarsanagglo-eau.fr
Téléphone : 0969392440
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU (TA)
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : Recours
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Pau
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f61f9b13-d350-47d4-b455-03c28315c006 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 18:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00639120-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024