etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte (Relance)

les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition …

CPV: 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71335000 Estudios de ingeniería, 71351900 Servicios de geología, oceanografía e hidrología, 79311000 Servicios de estudios, 90712400 Servicios de planificación de la estrategia de gestión o conservación de recursos naturales
Lugar de ejecución:
etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte (Relance)
Organismo adjudicador:
syndicat mixte du lac d annecy
Número de premio:
23-004/Dz-Relance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : syndicat mixte du lac d annecy

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte (Relance)
Description : les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition du volume maximum prélevable entre les différents usages ;- d'élaborer un programme d'actions permettant de reconquérir durablement l'équilibre et la durabilité de la ressource (tranche optionnelle)
Identifiant de la procédure : 81b38697-2fbd-48a3-8e80-0870bdb2e899
Identifiant interne : 23-004/Dz-Relance

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte (Relance)
Description : les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition du volume maximum prélevable entre les différents usages ;- d'élaborer un programme d'actions permettant de reconquérir durablement l'équilibre et la durabilité de la ressource (tranche optionnelle)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Options :
Description des options : ce marché comporte des tranches fermes et optionnelles.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 388 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : cereg Ingenierie Sas
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023M029
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 388 100 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023m029
Date de conclusion du marché : 19/07/2023

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 448152-2023
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description : Modification de la répartition des co-traitants

7.1.1 Modification

Description des modifications : Modifications de la répartition des co-traitants

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : syndicat mixte du lac d annecy
Numéro d’enregistrement : 24740001300014
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : +33 450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : cereg Ingenierie Sas
Numéro d’enregistrement : 49270633800034
Adresse postale : 399 Rue Georges Seguy Batiment B
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 107 rue servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3c85b3c-0036-4dc2-98ef-1fdfacbdbdf0 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 15:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783085-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024