Etude de dangers avec travaux du barrage de l étang du Coq et mission de maîtrise d oeuvre.

Etude de dangers avec travaux du barrage de l étang du Coq et mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement. Etude de dangers avec travaux du barrage de l étang du Coq et mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement.

CPV: 71520000 Servicios de supervisión de obras, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Etude de dangers avec travaux du barrage de l étang du Coq et mission de maîtrise d oeuvre.
Organismo adjudicador:
Ville de Pontault-Combault
Número de premio:
2500021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pontault-Combault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de dangers avec travaux du barrage de l étang du Coq et mission de maîtrise d oeuvre.
Description : Etude de dangers avec travaux du barrage de l étang du Coq et mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement.
Identifiant de la procédure : f4690bcc-5443-4497-8161-14428dc5d1c4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de dangers avec travaux du barrage de l étang du Coq et mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement.
Description : Etude de dangers avec travaux du barrage de l étang du Coq et mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement.
Identifiant interne : 2500021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Renseigné dans le RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pontault-Combault
Numéro d’enregistrement : 21770373500019
Adresse postale : 107 avenue de la République
Ville : Pontault-combault cedex
Code postal : 77340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0170054753
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f89dd743-dc02-4f99-9bda-d0a19afcd1ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216265-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025