Étude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages

Étude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et Réalisation d'études …

CPV: 71351900 Servicios de geología, oceanografía e hidrología
Plazo:
10 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Étude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Organismo adjudicador:
SMAEP TMM
Número de premio:
2024_002_bis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMAEP TMM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Description : Étude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Identifiant de la procédure : 4399d7b2-6b76-4b51-8546-e4d0ad5b9885
Identifiant interne : 2024_002_bis
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Description : Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Identifiant interne : 2024_002_bis

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : 60 %
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix des prestations
Description : 40 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMAEP TMM
Numéro d’enregistrement : 20009164300029
Adresse postale : 25 rue Vigne Croix 25 rue Vigne Croix
Ville : Charny
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@smaeptmm.fr
Téléphone : 0633006735
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5684acb8-42c2-4618-8fc6-563532d0a99e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 18:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788466-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024