Équipements pour l'aménagement des véhicules de mobilité de la Gendarmerie Nationale (3 Lots)

Accord-cadre d'équipements pour aménager les véhicules de mobilité de la Gendarmerie Nationale, il se décompose en 3 lots : Lot n°1 : Système de vision à 360° pour véhicule Iveco Daily Lot n°2 : Treuil et accessoires pour véhicule Iveco Daily Lot n°3 : Extension de climatisation pour véhicule Iveco …

CPV: 31000000 Máquinas, aparatos, equipo y productos consumibles eléctricos; iluminación, 35125300 Cámaras de seguridad, 42411000 Polipastos y elevadores, 42512400 Acondicionadores de aire para vehículos
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Équipements pour l'aménagement des véhicules de mobilité de la Gendarmerie Nationale (3 Lots)
Organismo adjudicador:
ECLPN
Número de premio:
ECLPN_2405

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ECLPN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Équipements pour l'aménagement des véhicules de mobilité de la Gendarmerie Nationale (3 Lots)
Description : Accord-cadre d'équipements pour aménager les véhicules de mobilité de la Gendarmerie Nationale, il se décompose en 3 lots : Lot n°1 : Système de vision à 360° pour véhicule Iveco Daily Lot n°2 : Treuil et accessoires pour véhicule Iveco Daily Lot n°3 : Extension de climatisation pour véhicule Iveco Daily
Identifiant de la procédure : d61e45d5-1c3d-493f-b909-a0af8b071a05
Identifiant interne : ECLPN_2405
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de vision à 360° pour un véhicule lourd
Description : Système de vision 360° destiné à être intégré sur un véhicule de type Iveco daily 50 C et 65C.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Limoges - 1 rue Faraday - 87022
Ville : Limoges
Code postal : 87022
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - 1 kit complet est demandé à titre d'échantillon comme pièce de l'offre (art.6.1.2 du RC). Les pièces attendues au titre de l'offre sont précisées au Règlement de Consultation. -L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. - Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Prix 50 % / Performance technique 40% - Sous-critère 1 : champs de vision 25pts Sous-critère 2 : Niveau de paramétrage du système et des caméras 15 pts / Politique sociale environnementale 10%

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : -la lettre de candidature - imprimé DC1 -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 -
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - au titre des capacités économiques et financières : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : au titre des capacités techniques et professionnelles : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECLPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ECLPN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Treuil et accessoires pour véhicule Iveco Daily
Description : Treuil de marque Warn modèle VR EVO 8S 12V avec corde synthétique ou équivalent
Identifiant interne : Lot n° 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42411000 Palans et treuils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Faraday
Ville : Limoges
Code postal : 87022
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un échantillon d'un kit complet est demandé au titre des pièces de l'offre (article 6.1.2 du RC). Les pièces attendues au titre de l'offre sont précisées au Règlement de Consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Prix 60 % / Service après vente 30 % : Densité du réseau SAV 10 pts - Délai de livraison des pièces détachées 10 pts - durée de garantie supplémentaire 10 pts / Politique sociale et environnementale 10 %

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : la lettre de candidature - imprimé DC1 la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : au titre des capacités économiques et financières : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : au titre des capacités techniques et professionnelles : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ;

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECLPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ECLPN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Extension de climatisation pour véhicule Iveco Daily
Description : Extension de climatisation destinée à climatiser la partie arrière d'un Iveco Daily 50C et 65 C vitré avec 2 portes latérales coulissantes.
Identifiant interne : Lot n° 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42512400 Appareils de climatisation pour véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Faraday
Ville : Limoges
Code postal : 87022
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un échantillon d'un kit complet est demandé au titre des pièces de l'offre (article 6.1.2 du RC). Les éléments attendus au titre de l'offre sont précisés au Règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les critères d'évaluation sont les suivants : Prix 60 % / Valeur technique 30 % : Puissance frigorifique 10 pts - Facilité d'intégration du système 10 pts  - Puissance électrique absorbée 10 pts / Politique sociale environnementale 10 %

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : la lettre de candidature - imprimé DC1 la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : au titre des capacités techniques et professionnelles : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ;

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECLPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ECLPN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ECLPN
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 rue Faraday BP 81600
Ville : Limoges - cedex 09
Code postal : 87022
Pays : France
Adresse électronique : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0555105050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44343726-a39c-4e79-a400-ba80c013c9c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527974-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024