EQUIPEMENT, GESTION DE PARKINGS BARRIÉRÉS

Le présent marché est mixte et s'exécutera de la manière suivante : - Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. - La partie à bon de commande selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du …

CPV: 34996300 Equipo de control, seguridad o señalización para zonas de estacionamiento
Lugar de ejecución:
EQUIPEMENT, GESTION DE PARKINGS BARRIÉRÉS
Organismo adjudicador:
Ville de Roanne
Número de premio:
2023-FCS-0120

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Roanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EQUIPEMENT, GESTION DE PARKINGS BARRIÉRÉS
Description : Le présent marché est mixte et s'exécutera de la manière suivante : - Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. - La partie à bon de commande selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : d60b9f90-5fa5-4ac8-a9ba-efa9238cc496
Identifiant interne : 2023-FCS-0120
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EQUIPEMENT, GESTION DE PARKINGS BARRIÉRÉS
Description : Le présent marché est mixte et s'exécutera de la manière suivante : - Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. - La partie à bon de commande selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : F-PF-49283

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Roanne
Numéro d’enregistrement : 21420187300012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Roanne
Code postal : 42328
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : commandepublique@mairie-roanne.fr
Téléphone : 0477232000
Télécopieur : 0477232190
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1459
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9dfcf69-30c5-4320-bcc4-9a2e9a7bfb7f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507567-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024