Entretiens et interventions des réseaux d'égouttage

Entretiens et interventions des réseaux d'égouttage Région Wallonie Picarde Région de Mons Région Centre Thudinie Région de Charleroi

CPV: 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretiens et interventions des réseaux d'égouttage
Organismo adjudicador:
PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Número de premio:
PPP0BE-1785/4638/2024/141

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretiens et interventions des réseaux d'égouttage
Description : Entretiens et interventions des réseaux d'égouttage
Identifiant de la procédure : d666c90d-4ce6-4475-9239-e8dd331fed9f
Identifiant interne : PPP0BE-1785/4638/2024/141
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 821 418 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Région Wallonie Picarde
Description : Région Wallonie Picarde
Identifiant interne : 2024/141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tout le territoire hennuyer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 319 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles R390 et D395 du Code de l'environnement, le soumissionnaire devra apporter la preuve de son agréation pour exécuter le marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services d'entretien et d'intervention en matière de réseaux d'égouttage, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à : voir ci-contre. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations lot 1 : 61.500 € lot 2 : 50.000 € lot 3 : 20.000 € lot 4 : 27.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1785/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 2.000,00 €)
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Région de Mons
Description : Région de Mons
Identifiant interne : 2024/141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tout le territoire hennuyer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 259 168 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles R390 et D395 du Code de l'environnement, le soumissionnaire devra apporter la preuve de son agréation pour exécuter le marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services d'entretien et d'intervention en matière de réseaux d'égouttage, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à : voir ci-contre. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations lot 1 : 61.500 € lot 2 : 50.000 € lot 3 : 20.000 € lot 4 : 27.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1785/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 1.500,00 €)
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Région Centre Thudinie
Description : Région Centre Thudinie
Identifiant interne : 2024/141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tout le territoire hennuyer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 103 480 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles R390 et D395 du Code de l'environnement, le soumissionnaire devra apporter la preuve de son agréation pour exécuter le marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services d'entretien et d'intervention en matière de réseaux d'égouttage, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à : voir ci-contre. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations lot 1 : 61.500 € lot 2 : 50.000 € lot 3 : 20.000 € lot 4 : 27.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1785/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 500,00 €)
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Région de Charleroi
Description : Région de Charleroi
Identifiant interne : 2024/141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tout le territoire hennuyer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 138 970 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles R390 et D395 du Code de l'environnement, le soumissionnaire devra apporter la preuve de son agréation pour exécuter le marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services d'entretien et d'intervention en matière de réseaux d'égouttage, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à : voir ci-contre. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations lot 1 : 61.500 € lot 2 : 50.000 € lot 3 : 20.000 € lot 4 : 27.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1785/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 1.000,00 €)
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement : be 0207 656 610
Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Pays : Belgique
Point de contact : Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)
Adresse électronique : colomba.cumbo@hainaut.be
Téléphone : +32 65382428
Adresse internet : http://www.hainaut.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 171e6673-16bd-4b1d-a477-a8c08e83b7df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00525908-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024