ENTRETIEN, REPARATION, RENOVATION ET/OU CREATION DES INSTALLATIONS COURANTS FAIBLES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

Le présent marché a pour objet les prestations relatives aux travaux d'entretien courant, de réparation, de rénovation et/ou création des réseaux collectifs de réception de la télévision, des installations d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine de 13 HABITAT, hors réseaux câblés pour les travaux d'installations de Télévision. Les prestations …

CPV: 45259000 Reparación y mantenimiento de instalaciones
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 14:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ENTRETIEN, REPARATION, RENOVATION ET/OU CREATION DES INSTALLATIONS COURANTS FAIBLES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Organismo adjudicador:
OPH 13 HABITAT
Número de premio:
2024SB0128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN, REPARATION, RENOVATION ET/OU CREATION DES INSTALLATIONS COURANTS FAIBLES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Description : Le présent marché a pour objet les prestations relatives aux travaux d'entretien courant, de réparation, de rénovation et/ou création des réseaux collectifs de réception de la télévision, des installations d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine de 13 HABITAT, hors réseaux câblés pour les travaux d'installations de Télévision. Les prestations sont réparties en 3 lots ci-après définis. Chaque lot prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations concernent : - L'entretien courant et réparation, qui consistent aux travaux nécessaires pour le bon fonctionnement des installations existantes de télévision, d'interphonie et de contrôle d'accès; - La rénovation qui consiste à la réfection totale ou partielle par entrée d'immeuble ou par cité des installations existantes de télévision, d'interphonie et de contrôle d'accès; - La création consiste à l'installation complète d'une installation de télévision ou d système d'interphonie et/ou de contrôle d'accès
Identifiant de la procédure : acdf6a37-18f3-40c6-9aff-8c387372cc9c
Identifiant interne : 2024SB0128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 Rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les motifs d'exclusions sont précisés au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Agences Coeur de Ville , siège, et Belvédère
Description : Agences Coeur de Ville, Belvédère et Siège
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 Rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prévoit une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée globale maximum de 48 mois maximum (toutes périodes confondues)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période: 800 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Catalogue fournisseur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires annuel réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à : Lot 1 : 360 000 euro(s) Ht annuel Lot 2 : 300 000 euro(s) Ht annuel Lot 3 : 420 000 euro(s) Ht annuel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Le titulaire devra fournir les documents attestant de sa compétence pour la réalisation des travaux de maintenance demandés : - Une qualification Ant "Qualifanten" (Qualifélec Antenne) T2 ou T3, ou équivalence, notamment par des certificats de capacité attestant de la réalisation de prestations analogues aux travaux, objet du marché. - Les copies de deux certifications « Cosael » ou équivalence (organisme agréé de certification spécialisé dans les réseaux Télévision) pour deux installations qu'il aurait réalisées depuis moins de 12 mois. Notamment par des certificats de capacité attestant de la réalisation de prestations analogues aux travaux, objet du marché. - Une qualification Courants forts Cf2 ou équivalence. - L'attestation de réétalonnage des mesureurs de champs utilisés pour l'année en cours

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 14:30 +02:00
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Agences Aubagne, Mer et Colline et Technopôle
Description : Agence Aubagne, Mer et colline et Technopôle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 Rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prévoit une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée globale maximum de 48 mois maximum (toutes périodes confondues)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période: 700 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Catalogue fournisseur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires annuel réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à : Lot 1 : 360 000 euro(s) Ht annuel Lot 2 : 300 000 euro(s) Ht annuel Lot 3 : 420 000 euro(s) Ht annuel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Le titulaire devra fournir les documents attestant de sa compétence pour la réalisation des travaux de maintenance demandés : - Une qualification Ant "Qualifanten" (Qualifélec Antenne) T2 ou T3, ou équivalence, notamment par des certificats de capacité attestant de la réalisation de prestations analogues aux travaux, objet du marché. - Les copies de deux certifications « Cosael » ou équivalence (organisme agréé de certification spécialisé dans les réseaux Télévision) pour deux installations qu'il aurait réalisées depuis moins de 12 mois. Notamment par des certificats de capacité attestant de la réalisation de prestations analogues aux travaux, objet du marché. - Une qualification Courants forts Cf2 ou équivalence. - L'attestation de réétalonnage des mesureurs de champs utilisés pour l'année en cours

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 14:30 +02:00
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Agences Arbois, Martigues, Arles et Salon Ouest Provence
Description : Agences Arbois, Martigues, Arles et Salon Ouest Provence
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 Rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prévoit une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée globale maximum de 48 mois maximum (toutes périodes confondues)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période: 900 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Catalogue fournisseur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires annuel réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à : Lot 1 : 360 000 euro(s) Ht annuel Lot 2 : 300 000 euro(s) Ht annuel Lot 3 : 420 000 euro(s) Ht annuel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Le titulaire devra fournir les documents attestant de sa compétence pour la réalisation des travaux de maintenance demandés : - Une qualification Ant "Qualifanten" (Qualifélec Antenne) T2 ou T3, ou équivalence, notamment par des certificats de capacité attestant de la réalisation de prestations analogues aux travaux, objet du marché. - Les copies de deux certifications « Cosael » ou équivalence (organisme agréé de certification spécialisé dans les réseaux Télévision) pour deux installations qu'il aurait réalisées depuis moins de 12 mois. Notamment par des certificats de capacité attestant de la réalisation de prestations analogues aux travaux, objet du marché. - Une qualification Courants forts Cf2 ou équivalence. - L'attestation de réétalonnage des mesureurs de champs utilisés pour l'année en cours

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 14:30 +02:00
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 01CB654B-D638-B8C9-822C1392272AEF85
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63844
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MIGNON Frédéric
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 01CB6568-DF62-C392-238A914B69C995BB
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : 01CB6577-A3F7-2421-A4268F2334354284
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38e474e1-35e8-47c3-a80a-1e285dcf7e3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553239-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024