Entretien préventif des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS de l'Ardèche

Les véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS07 sont soumis chaque année à des contrôles dans des garages spécialisés dans l'entretien et la réparation des véhicules PL. Ces entretiens préventifs consistent à réaliser soit un contrôle partiel, soit un contrôle général préalablement au passage au contrôle technique. Ces deux …

CPV: 50114000 Servicios de reparación y mantenimiento de camiones, 50114200 Servicios de mantenimiento de camiones
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien préventif des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS de l'Ardèche
Organismo adjudicador:
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Número de premio:
2024TE017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien préventif des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS de l'Ardèche
Description : Les véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS07 sont soumis chaque année à des contrôles dans des garages spécialisés dans l'entretien et la réparation des véhicules PL. Ces entretiens préventifs consistent à réaliser soit un contrôle partiel, soit un contrôle général préalablement au passage au contrôle technique. Ces deux types de contrôles sont alternés. La maintenance préventive permet de maintenir la flotte de véhicules à un niveau de sécurité optimum en réparant les défauts constatés, de prévenir les pannes importantes et d'éviter les contre-visites afin de limiter la durée d'indisponibilité des engins.
Identifiant de la procédure : bc5456fa-3866-40c2-8290-a1572a28166a
Identifiant interne : 2024TE017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE : - Motifs liés à des condamnations pénales ; - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale ; - motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle ; - Motifs d'exclusion purement nationaux.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Secteur d'Annonay
Description : Le lot 1 concerne l'entretien préventif de 35 véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés aux 19 centres d'incendie et de secours du secteur d'Annonay.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité, dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande, de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs accords-cadres de services dans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 119 620 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales références des trois derniers exercices pour les fournitures et/ou les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; - Description des moyens techniques : outillage, matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de la prestation => Pondération 55% - Note de 0 à 55 points. - Sous-critère 1 : Maintenance préventive systématique - Note de 0 à 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas (addition des deux critères : contrôle partiel et contrôle général). Les notes seront dégressives en fonction du rapport : (note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)). - Sous-critère 2 : Maintenance préventive conditionnelle - Note de 0 à 15 points. Comprenant le pourcentage de remise sur les pièces - Note de 0 à 10 points. et le coût de la main-d'œuvre - Note de 0 à 5 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de route => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Délai de route moyen à partir des CIS du lot concerné. Le calcul sera effectué sur la base de tranches kilométriques (source site Mappy).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable => Pondération 5% - Note de 0 à 5 points. Filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, existence d'une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. 2.5 points seront attribués par action en faveur du développement durable dans la limite de 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2024 17:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation des offres ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée ou inacceptable sera éliminée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Secteur de Tournon-sur-Rhône / Saint-Péray
Description : Le lot 2 concerne l'entretien préventif de 35 véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés aux 14 centres d'incendie et de secours du secteur de Tournon-sur-Rhône / Saint-Péray.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité, dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande, de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs accords-cadres de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 119 620 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales références des trois derniers exercices pour les fournitures et/ou les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; - Description des moyens techniques : outillage, matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de la prestation => Pondération 55% - Note de 0 à 55 points. - Sous-critère 1 : Maintenance préventive systématique - Note de 0 à 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas (addition des deux critères : contrôle partiel et contrôle général). Les notes seront dégressives en fonction du rapport : (note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)). - Sous-critère 2 : Maintenance préventive conditionnelle - Note de 0 à 15 points. Comprenant le pourcentage de remise sur les pièces - Note de 0 à 10 points. et le coût de la main-d'œuvre - Note de 0 à 5 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de route => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Délai de route moyen à partir des CIS du lot concerné. Le calcul sera effectué sur la base de tranches kilométriques (source site Mappy).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable => Pondération 5% - Note de 0 à 5 points. Filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, existence d'une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. 2.5 points seront attribués par action en faveur du développement durable dans la limite de 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2024 17:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation des offres ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée ou inacceptable sera éliminée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Secteur de Privas / Saint-Marcel-d'Ardèche
Description : Le lot 3 concerne l'entretien préventif de 32 véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés aux 6 centres d'incendie et de secours du secteur de Privas / Saint-Marcel-d'Ardèche, ainsi qu'à la direction du service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche. De plus, un véhicule affecté sur un centre d'incendie et de secours pourra être passé sur le secteur de Privas / Saint-Marcel-d'Ardèche s'il est en maintenance à l'atelier départemental au moment où le contrôle technique doit être réalisé.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité, dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande, de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs accords-cadres de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 109 368 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales références des trois derniers exercices pour les fournitures et/ou les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; - Description des moyens techniques : outillage, matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de la prestation => Pondération 55% - Note de 0 à 55 points. - Sous-critère 1 : Maintenance préventive systématique - Note de 0 à 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas (addition des deux critères : contrôle partiel et contrôle général). Les notes seront dégressives en fonction du rapport : (note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)). - Sous-critère 2 : Maintenance préventive conditionnelle - Note de 0 à 15 points. Comprenant le pourcentage de remise sur les pièces - Note de 0 à 10 points. et le coût de la main-d'œuvre - Note de 0 à 5 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de route => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Délai de route moyen à partir des CIS du lot concerné. Le calcul sera effectué sur la base de tranches kilométriques (source site Mappy).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable => Pondération 5% - Note de 0 à 5 points. Filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, existence d'une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. 2.5 points seront attribués par action en faveur du développement durable dans la limite de 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2024 17:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation des offres ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée ou inacceptable sera éliminée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Secteur d'Aubenas
Description : Le lot concerne l'entretien préventif de 56 véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés aux 23 centres d'incendie et de secours du secteur d'Aubenas
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité, dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande, de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs accords-cadres de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 191 392 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales références des trois derniers exercices pour les fournitures et/ou les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; - Description des moyens techniques : outillage, matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de la prestation => Pondération 55% - Note de 0 à 55 points. - Sous-critère 1 : Maintenance préventive systématique - Note de 0 à 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas (addition des deux critères : contrôle partiel et contrôle général). Les notes seront dégressives en fonction du rapport : (note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)). - Sous-critère 2 : Maintenance préventive conditionnelle - Note de 0 à 15 points. Comprenant le pourcentage de remise sur les pièces - Note de 0 à 10 points. et le coût de la main-d'œuvre - Note de 0 à 5 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de route => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Délai de route moyen à partir des CIS du lot concerné. Le calcul sera effectué sur la base de tranches kilométriques (source site Mappy).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable => Pondération 5% - Note de 0 à 5 points. Filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, existence d'une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. 2.5 points seront attribués par action en faveur du développement durable dans la limite de 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2024 17:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation des offres ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée ou inacceptable sera éliminée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 28071200100013
Adresse postale : 496 chemin de Saint Clair
Ville : Privas
Code postal : 07000
Pays : France
Point de contact : Service des affaires financières et commande publique
Adresse électronique : CommandePublique@sdis07.fr
Téléphone : +33 475663600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Télécopieur : +33487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 40314688900015
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ea57a90-3e92-45c7-b7ff-14f3e562ebd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 08:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00474430-2024
Numéro de publication au JO S : 153/2024
Date de publication : 07/08/2024