Entretien P2 + P3 de chaudières individuelles gaz et groupes VMC gaz - Années 2025-2028

Entretien P2 + P3 de chaudières individuelles gaz et groupes VMC gaz - Années 2025-2028 LIMITES PHYSIQUES Les limites physiques à partir desquelles le titulaire doit les prestations d'entretien sont les suivantes : Appareils seuls Chaudières individuelles : l'appareil, son dosseret et sa robinetterie, son raccordement à un conduit collectif …

CPV: 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas
Lugar de ejecución:
Entretien P2 + P3 de chaudières individuelles gaz et groupes VMC gaz - Années 2025-2028
Organismo adjudicador:
Territoire Habitat 90
Número de premio:
Lot 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien P2 + P3 de chaudières individuelles gaz et groupes VMC gaz - Années 2025-2028
Description : Entretien P2 + P3 de chaudières individuelles gaz et groupes VMC gaz - Années 2025-2028
Identifiant de la procédure : 76fe2283-e92f-4f6b-841b-159da47ef627
Avis précédent : bc1d2eaf-7dcb-4758-a1dd-4c4c981412e9-03
Identifiant interne : 2024-062
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Unités territoriales Est et Ouest : 549 chaudières individuelles gaz
Description : LIMITES PHYSIQUES Les limites physiques à partir desquelles le titulaire doit les prestations d'entretien sont les suivantes : Appareils seuls Chaudières individuelles : l'appareil, son dosseret et sa robinetterie, son raccordement à un conduit collectif ou son conduit individuel sont les limites physiques de la prestation. Appareils et réseau sanitaire et de chauffage Chaudière individuelle : depuis le robinet d'arrêt gaz inclus en aval du compteur gaz jusqu'aux émetteurs de chaleur avec leurs équipements de réglages inclus pour le chauffage, et canalisation de distribution pour l'eau chaude sanitaire (y compris la chaudière et le raccordement entre la chaudière et l'évacuation des produits de combustion)
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 2 sous-critères : 2.1-Modalités d'intervention et délais d'intervention entretien et dépannage (fournir modèle affiche + avis de passage) pour 60% 2.2-Moyens en matériel et en personnel qui seront mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché pour 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations Prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement pour 80% Simulation estimative établie sur la base du BPU pour 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Unité territoriale Nord : 300 chaudières individuelles gaz et 26 groupe VMC gaz
Description : LIMITES PHYSIQUES Les limites physiques à partir desquelles le titulaire doit les prestations d'entretien sont les suivantes : Appareils seuls Chaudières individuelles : l'appareil, son dosseret et sa robinetterie, son raccordement à un conduit collectif ou son conduit individuel sont les limites physiques de la prestation. Appareils et réseau sanitaire et de chauffage Chaudière individuelle : depuis le robinet d'arrêt gaz inclus en aval du compteur gaz jusqu'aux émetteurs de chaleur avec leurs équipements de réglages inclus pour le chauffage, et canalisation de distribution pour l'eau chaude sanitaire (y compris la chaudière et le raccordement entre la chaudière et l'évacuation des produits de combustion)
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 2 sous-critères : 2.1-Modalités d'intervention et délais d'intervention et dépannage pour 60% 2.2-Moyens en matériel et en perosnnel mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché pour 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement pour 80% Simulation estimative établie sur la base du BPU pour 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 627 908,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOGISTA HOMETECH
Offre :
Identifiant de l’offre : LOGISTA HOMETECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 366 204,4 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024010101
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE HOME SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE HOME SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 261 704 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024010102
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 0384367080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE HOME SERVICES
Numéro d’enregistrement : 30134058406761
Adresse postale : 6 rue des Sables
Ville : PULNOY
Code postal : 54425
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LOGISTA HOMETECH
Numéro d’enregistrement : 39462912500748
Adresse postale : 110 Allée du Vélodrome
Ville : SAINT LAURENT BLANGY
Code postal : 62223
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b536bb5a-adfc-4402-85ee-ab0d379ce4df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767618-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024